#1 2012-03-23 20:08:31

Fred

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Messages: 923

Re: revent voiture et tva

Bonjour,
je suis indépendant complémentaire et je clôture mon activité. Je revends mon véhicule à un belge habitant en france, dois-je mettre de la tva sur la facture, sachant que j'ai acheté ce véhicule sans tva (régime moins-valide à 6% entièrement récupérée et donc non déduite puisque non payée).

Merci.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)