#1 2012-04-07 20:41:15

michaeld

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Re : TVA à facturer lors de la vente d'une voiture

Bonjour,

INFORMATION importante, d'après moi.

L'administration (voir séminaire de février 2012 organisé par l'UCM dont l'orateur était un Inspecteur Principal TVA) considère toujours que lors de la vente d'une voiture, par exemple, il faut facturer 100% de TVA.
Même s'il s'agit d'une voiture achetée d'occasion à un particulier sans TVA.

D'après cet orateur, l'administration admet, si on  le revendique, que la partie faisant partie du patrimoine privé, pour les personnes physiques, soit exonérée (arrêt Bacsi).

OUI MAIS.
D'après moi (et le livre et les séminaires de Vincent Sépulchre), en très résumé, la TVA doit rester neutre. Donc, en très résumé, pas de TVA payée à l'achat = pas de TVA à payer lors de la vente sauf s'il y a une + value (valeur ajoutée).
50% de TVA déduite à l'achat = 50% de TVA à facturer lors de la vente.

Un confrère m'a affirmé qu'un arrêt de la CJE a confirmé cette interprétation.
Si quelqu'un sait me fournir les références de cet arrêt, ce serait génial.
Sinon, je continue à chercher et quand je l'aurai trouvé, je vous le communiquerai.  Ce sera alors moi qui serai génial : )))

Sérieusement, il est important qu'un maximum de professionnels IPCF, IEC et IRE soient au courant.
Je ne pense pas que l'Administration va mettre ses inspecteurs au courant.  Donc, c'est à nous d'attirer leur attention sur cette réalité européenne qui est, entre nous, supérieure au droit national et rétroactive ...

Bon week-end.
Michaël

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

COMPTALUX

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Re : TVA à facturer lors de la vente d'une voiture

Encore une bonne histoire belge que nous raconte l'administration.

Je puis vous assurer que l'interprétation de Mr Sepulchre est partagée par moi-même et par notre éminent confrère Jean Pierre  Riquet qui est selon moi, et je le dis sans crainte d'être contredit, une sommité en la matière.

Je suis certain d'avoir une jurisprudence en ce sens dans la montagne de documentation que mon assistante doit organiser. Aussitôt que je pose la main dessus (sur la doc, pas sur l'assistante  :wahahaha: ) je mettrai un link.

Jojo

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Re : TVA à facturer lors de la vente d'une voiture

Je suis particulièrement triste qu'en ce jour de cloches de Pâques vous ne puissiez mettre la main sur votre secrétaire (Encore que la loi sur le sexisme aurait à s'appliquer ... surtout si elle est jolie) mais ne serait-ce pas

T.V.A. Arret Fischer - Brandenstein du 17 mai 2001
Cour de Justice des Communautés Européennes   ?

Tofqe

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Re : TVA à facturer lors de la vente d'une voiture

Voici :

Décision TVA n° ET 119.650 dd. 20.10.2011