ASBL assujettie à l'IPM

ISI · 2004-08-18 16:39:22

Bonjour,

Notre asbl actif dans l'enseignement professionnel dispose aussi d'une maison composée exclusivement de kots meublés pour étudiants. Devons-nous déclarer les revenus locatifs des kots dans nos revenus immobiliers?

Merci de votre aide

f · 2004-08-18 17:50:36

oh oh, mauvais patronyme pour être aidé ici ... ;-)

(suis out, donc ne réponds pas à v/question et laisse le soin à mes honoré(e)s confrères) :s

F_Bonfond · 2004-08-18 17:55:36

J'aime bien l'ISI moi en général c'est des dossiers de m.... donc beaucoup d'honoraires lol.

f · 2004-08-18 17:58:20

Préfère l'AFER, car souvent quand l'ISI débarque ... gros dossier de m... comme dit F_Bonfond et donc souvent y a plus d'€ pour payer les hon ... alors qu'avec l'AFER, les cas sont intéressants #lol# big_smile

ISI · 2004-08-18 18:02:16

Don't worry ISI = Informations Sur les Impots

C'est tout ce que je cherche avec mon grand oeil...

SD · 2004-08-19 12:37:26

Très amusant ce poste.

L'ISI ou l'AFER peu importe il faut faire face c'est tout.

Pour une tentative de reponse à "ISI" je dirai que nous sommes dans le cas d'un bien immobilier donné en location à des personnes physiques à des fins d'habitation-->code 106.

Que faut-il déclarer?

A mon avis le revenu imposable pour ce genre de biens est le RC indexé et majoré. ---> RC x Coefficient d'indexation= Y et puis Y x le taux de mojoration = X = revenu imposable.

Donc les loyers faut les prendre dans ce cas-ci.

Voilà peut-être une miette de réponse.

SD · 2004-08-19 12:39:36

Je voulai dire les loyers [color=000066]faut pas [/color]les prendre dans ce cas-ci.

SD · 2004-08-19 13:03:55

Autres détail très important pour "ISI" pour les kots -->existe t-il une convention de bail qui stipule un loyer distinct pour l'immeuble et les meubles (vu que les kots sont loués meubles).? Peut-être qu'il y a intervention du cadre VII de la déclaration.

ISI · 2004-08-19 14:13:54

Merci SD pour tes réponses.
Je dois juste rappeler qu'il s'agit d'une déclaration à l'IPM et non à l'IPP.

Pour les kots le bail ne ventile les loyers entre le mobilier et le reste.

En fait ce qui me fait hésité c'est cet extrait du commentaire administratif 221/8 ci-dessous:

"3. Revenus exonérés
Numéro 221/8

En ce qui concerne les biens immobiliers sis en Belgique, aucune cotisation distincte n'est due s'il s'agit :

* de biens donnés en location à une personne physique qui n'affecte ces biens ni totalement ni partiellement à l'exercice de son activité professionnelle;

.... "

Or notre immeuble est loué exclusivement à des étudiants. De plus, les chambres sont meublées, alors je ne sais pas si nous devons ventiler les loyers entre meubles et immeuble. Si oui dans quelles proportions? Ou si tout simplement ces revenus sont exonérés.

-Edité le: Jeudi 19 août 2004 à 14:16 par ISI-