#1 2012-04-25 10:12:58

benoitwery

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Re: Assujetti Belge - Foire/Salon en France

Bonjour,

Un assujetti Belge va faire des foires et salons en France et y vendre des produits belge achetés en Belgique.

Je sais déjà comment procéder pour l'inscription du transfert des marchandises dans les grilles de la déclaration. Je sais aussi que les marchandises vendues en france sont taxées en France (vente à des particuliers). Donc l'assujetti français doit s'identifier en France.

Existe-t-il un moyen d'éviter le fait que l'assujetti va devoir faire appel à un comptable français (alors que il n'y a pas beaucoup de salon sur l'année, 2-3). Pourrait-il faire appel à un représentant fiscal?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne journée

mguet

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Re: Assujetti Belge - Foire/Salon en France

Bonjour,

l'assujetti Belge doit s'identifier à la TVA en France et se charger de son déclaratif TVA et Intrastat le cas échéant.

Depuis le 01/01/2002, il peut le faire directement ou bien en utilisant les services d'un mandataire fiscal.

Attention à la ventes de certains biens soumis à d'autres taxes (alccools, huiles etc...)

Bien à vous.

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Bien à vous.

MGuet