Cotisations Integrity : révisions possibles ?

Fan · 2004-08-18 18:24:51

Fan · 2004-08-18 19:22:55

Oups, désolée, fausse manoeuvre...

Bonjour à tous,

J'espère que je me trouve dans le bon sujet, n'étant pas professionnelle.

Voilà le problème : je travaille dans une petite sprl "sur le déclin". La société règle les cotisations pour mes deux patrons (administrateurs), sur base du salaire qu'ils percevaient il y a trois ans, bien entendu.

Seulement voilà, la société se porte beaucoup moins bien et leur salaire a diminué de moitié. Or, les cotisations restent très importantes, et cela met la sprl encore plus en danger (nous sommes deux employées).

N'y a-t-il pas moyen de revoir dès maintenant le montant des cotisations ? On nous a informé qu'il y avait possibilité d'obtenir une suspension de paiement mais il faut que les deux salaires des patrons ne soient plus payés, ce qui n'est évidemment pas possilbe.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses :}

f · 2004-08-18 21:02:20

Vous pouvez tenter (la société ou mieux les Admin personnellement) une demande de dispense auprès d'Integrity qui vous enverra un formulaire pour chacun à remplir par revenus actuels (ne doivent pas être d'office à 0,00 !), situation patrimoniale etc. Puis Integrity adresse tout cela à la Commission Dispenses qui statuera ...

Faites vous bien conseiller par la Caisse (c'est son job aussi ! même si elle perdra les cotisations de gestion si pas ou moins de paiement ...) et/ou par le conseil comptable de l'entreprise car le formulaire est à remplir au mieux pour avoir des chances de diminuer la dragée ... l'idéal également est d'aller se présenter devant la Commission pour expliquer clairement le cas (pas bcp de temps pour exposer mais en étant franc, logiquement ...)

pulsar · 2004-08-18 22:55:59

Idem f :

Procédure à suivre :

Les admin. doivent écrire à Intégrity pour demander les formulaires nécessaires pour introduire [color=00ff00]une demande de dispense des cotisations sociales[/color]

[color=00ff00]Les admin. doivent également demander les formulaires pour la société[/color]

(la société est en effet reponsable solidairement du paiement des cotisations)

Lorsque les adm. recevront les doc., ces derniers doivent être rentrés dans les 30 jours.

Bien compléter les doc., les admin. devront mentionner les charges et dettes qu'ils ont, ainsi que leurs situation familliale, les revenus qu'ils possèdent, etc....

Quand les doc rentrés, ils seront convoqués à Bxl devant la commission de dispense qui statuera sur la demande.

Attention : la décision est irrévocable et il n'y a pas d'appel possible.

Un dernier conseil : si une demande doit être introduite, NE PAYER PLUS VOS COTISATION TRIMESTRIELLE MAIS METTEZ L'ARGENT DE COTE !

En effet, si les cotisations ont été payées, la commission de dispense peut accordre la dispense pour les trimestres qui ont été payés, et donc remboursement, mais c'est rare...vaut mieux donc ne pas payer mais mettre l'argent de côté...ainsi, plus de chance d'obtenir la dispense.....

En général, la commission de dispense accorde à la société la même dispense qu'aux administrateurs.

Faites vous conseiller par votre comptable et votre caisse, ils sont aussi là pour ça !

Bonne chance

Fan · 2004-08-19 08:41:12

Je vous remercie pour vos réponses, elles vont être bien utiles !
Ca fait plaisir d'avoir affaire à des personnes compétentes, votre site est une véritable mine d'or de renseignements pour moi qui ne suis pas de votre profession.

Encore un grand merci !

pulsar · 2004-08-19 09:33:05

A ton service...

Mais je me répète : le comptable de la société est censé connaître cette matière et vous aider....;)

Phil · 2004-08-19 11:42:47

Pas de recours possible, même pas devant le conseil d'état?

pulsar · 2004-08-19 11:47:12

non, le recours devant le coseil d'état ne portera que sur la forme, pas le fonds (donc recours devant conseil d'état uniquement si les lois et règlement n'ont pas été respectés, par exemple si vous n'avez pas été convoqués de façon régulière)

Si les conditions de forme n'ont pas été respectées, recours devant le conseil d'état, qui cassera la décision de la commission...qui, de nouveau saisie de la demande, rendra la même décision mais en respectant les formes cette fois...