#1 2012-05-29 16:17:52

ibernatus

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Re: ATN auto

bonjours a tous,

je suis étudiant en comptabilité et une question me chipote a propos des ATN auto.

Une société est propriétaire d'un véhicule, mais aucun frais n'est pris en charge (relatif à cette auto bien sur) pendant l’exercice comptable; faut calculer et déclarer un ATN sur ce véhicule ?

Calcule-t-on un ATN simplement pour le possession d'un véhicule ?

D'avance merci pour vos réponse

Jojo

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Re: ATN auto

Ah bon ...
C'est donc un véhicule de collection exposé dans une vitrine ...
Pas de taxe de circulation ...
Pas de primes d'assurances ...

ibernatus

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Re: ATN auto

non, c'est un véhicule totalement amorti et la taxe ainsi que l'assurance ont été comptabilisé dans compte courant gérant.

Dans la pratique, le gérant a roulé avec ce véhicule mais a payé tous les frais de "sa poche", donc aucune charge pour cette auto n'apparait dans la société.

Jojo

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Re: ATN auto

Alors ATN moins ce que le gérant a pris en charge !

ibernatus

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Re: ATN auto

merci pour ton avis JOJO, ça rejoins mon raisonnement

michaeld

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Re: ATN auto

Je suis 100% d'accord avec votre raisonnement, mais ...
pas notre nouveau Ministre des finances.
Ci-dessous un extrait des nouvelles consignes.
MD

32. Un travailleur prend soin de sa voiture de société et la fait régulièrement nettoyer au car-wash. Il paye lui-même les nettoyages. Son employeur ne rembourse pas ces frais. Peut-on considérer ces frais comme une intervention personnelle qu'il peut déduire de l'avantage de toute nature qui lui est compté pour l'utilisation à des fins personnelles de sa voiture de société?

Non. L'avantage qui lui est compté résulte de la mise à disposition de la voiture de société. Dans cette situation, il est clair que les frais de car-wash ne font pas partie de cette mise à disposition et ne font par conséquent pas non plus partie de l'avantage. Ces frais que le travailleur a supportés lui-même n'ont donc pas le caractère d'intervention personnelle dans l'avantage de toute nature calculé et ne peuvent par conséquent pas en être déduits.

33. Un travailleur utilise sa voiture de société pour ses déplacements domicile – lieu de travail et pour d'autres déplacements privés. Il doit payer lui-même la totalité des frais d'essence. Peut-on considérer ces frais comme une intervention personnelle qu'il peut déduire de l'avantage de toute nature qui lui est compté pour l'utilisation à des fins personnelles de sa voiture de société?

Non. L'avantage qui lui est compté résulte de la mise à disposition de la voiture de société. Dans cette situation, il est clair que les frais d'essence ne font pas partie de cette mise à disposition et ne font par conséquent pas non plus partie de l'avantage. Ces frais que le travailleur a supportés lui-même n'ont donc pas le caractère d'intervention personnelle dans l'avantage de toute nature calculé et ne peuvent par conséquent pas en être déduits.

Lorsque le travailleur revendique ses frais professionnels réels, il peut toutefois prendre les frais liés aux déplacements entre son domicile et son lieu fixe de travail qu'il effectue avec sa voiture de société, en considération à titre de frais professionnels déductibles, pour un montant forfaitaire égal à 0,15 EUR par kilomètre parcouru.

Ce forfait ne peut jamais dépasser l'avantage de toute nature qui est imposé dans son chef, majoré le cas échéant de son intervention personnelle dans cet avantage (laquelle N'inclut donc PAS les montants des frais d'essence supportés personnellement).

34. Un travailleur utilise sa voiture de société pour ses déplacements domicile – lieu de travail et pour d'autres déplacements privés. L'assurance du véhicule n'est pas conclue par l'employeur mais par le travailleur. La prime d'assurance est entièrement payée par le travailleur lui-même. Peut-on considérer ces frais comme une intervention personnelle qu'il peut déduire de l'avantage de toute nature qui lui est compté pour l'utiisation à des fins personnelles de sa voiture de société?

Non. L'avantage qui lui est compté résulte de la mise à disposition de la voiture de société. Dans cette situation, il est clair que l'assurance du véhicule ne fait pas partie de cette mise à disposition et ne fait par conséquent pas non plus partie de l'avantage. Ces frais que le travailleur a supportés lui-même n'ont donc pas le caractère d'intervention personnelle dans l'avantage de toute nature calculé et ne peuvent par conséquent pas en être déduits.

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.