Calcul rémunération dirigeant

jean-n · 2012-06-04 10:06:12

Bonjour, je vais bientôt créer une SC à FS.
Deux dirigeants auront une rémunération sur base du travail commercial qu'ils accompliront et non en vertu de leur mandat d'administrateur qui lui est gratuit.
Comment se calcule le précompte prof.? en rémunération travailleur ou rémunération dirigeant?
La société payera pour compte du dirigeant les cotisations sociales, une PCLI et un EIP. Il pourra y avoir des remboursements de frais.
Le calcul ci-après est-il correct?

Rémunération
-Cotisations sociales
+ATN
_________________________
Imposable
-précompte prof.
-PCLI et EIP
+Remboursement de frais
________________________
Net à payer

Y a-t-il d'autres points que j'aurais oublié?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

Jojo · 2012-06-04 10:49:57

Principe d'attraction = dirigeant

Rémunérations
+ charges sociales payées à la place
+PCLI
+EIP
+ATN
- charges sociales
= imposable
- précompte professionnel
-ATN
-PLCI
-EIP
+ remboursement frais
= net à payer

Jojo · 2012-06-04 10:49:57

Principe d'attraction = dirigeant

Rémunérations
+ charges sociales payées à la place
+PCLI
+EIP
+ATN
- charges sociales
= imposable
- précompte professionnel
-ATN
-PLCI
-EIP
+ remboursement frais
= net à payer

jean-n · 2012-06-04 11:10:16

Merci pour votre réponse. Vous répondez à mes doutes.
Donc il y a bien du précompte professionnel à payer sur PCLI et EIP ??? je pensais que ces montants ne sont pas imposables?
et que sont (pourraient-être) les autres charges sociales en déduction avant montant imposable? En fait je ne comprends pas les charges sociales en + et en - avant l'imposable.

Jojo · 2012-06-04 11:14:18

Vous avez écrit que "VOUS" payez à la place de ...

jean-n · 2012-06-04 11:48:28

Donc si le dirigeant paie lui-même PCLI et EIP, ils ne subiront pas l'impôt!?
Et pour moi les charges sociales "payées à la place ..." viendraient simplement en déduction de la rémunération avant l'imposable, et non ajoutées.

Jojo · 2012-06-04 12:13:18

La langue française est claire lorsqu'il s'agit de fiscalité !

Les charges sociales sont personnelles.
Si l'employeur paie A LA PLACE de ..., il s'agit d'un avantage à ajouter.
Si la société sert uniquement de transition, il n'y a pas d'avantage.

En d'autres termes, il faut partir du montant PRIS EN CHARGE par la société !!!