Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2012-06-07 07:48:38
- Dom
- Membre
- Inscrit(e): 2004-02-02
- Messages: 236
Re: Pertes fiscales
Bonjour,
Une société (sprl) est constituée en 2000 de 2 actionnaires (50 % chacun), fin 2011 elle a des pertes fiscales reportées pour un montant de 10.000,00.
Durant l'année 2011 le premier actionnaire revend la totalité de ses parts, le deuxième actionnaire revend 40 % de ses parts à une personne.
Cette nouvelle personne qui rentre dans la société prend le mandat de gérant.
Les pertes fiscales reportées sont elles toujours dédutible suite à ce changement d'actionnariat.
Y a t-il une référence légale.
Merci d'avance
Hors ligne
#2 2012-06-07 08:48:13
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Pertes fiscales
La réponse de base est 'Oui'.
Pour le surplus, c'est une consultation qui est demandée.
Hors ligne
#3 2012-06-07 10:59:43
- Tofque
- Membre
- Inscrit(e): 2005-04-19
- Messages: 90
Re: Pertes fiscales
Article 207 CIR 92.
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.077 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 537.66 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]
