stock marchandise après cession d'activité

dasmumu · 2012-06-15 16:03:40

Bonjour,

Il y a 6 ans que j'ai arrêtée mon activité commerciale.
J'ai encore un stock de marchandise invendue et je voudrais en faire don a une ASBL.
Est-ce que je dois faire un inventaire détaillé avec les prix d'achat ou je peux simplement les données?
Je ne sais pas si je risque encore un contrôle après un si long délais.

Merci

hittiche · 2012-06-16 07:32:01

Qu'avez-vous fait lors de la cessation d'activité ?

Jojo · 2012-06-16 07:45:53

Le délai est de sept ans ...

Aviez-vous régularisé la tva ?

dasmumu · 2012-06-16 09:13:55

Bonjour,
lors de ma cession d'activité, j'ai payé la TVA sur le stock qui me restait.Donc point de vue TVA, je suis en ordre.

Jojo · 2012-06-16 09:22:29

Alors, aucun problème pour faire un don !

dasmumu · 2012-06-16 09:26:13

Mais en cas de contrôle, c'est mieux que je fasse un inventaire de ce que je donne en mentionnant le prix d'achat?

Jojo · 2012-06-16 10:11:46

Puisque vous avez régularisé la tva, il n'y a aucun problème ! Cela fait partie de votre patrimoine PRIVE.

Jojo · 2012-06-16 10:11:46

Puisque vous avez régularisé la tva, il n'y a aucun problème ! Cela fait partie de votre patrimoine PRIVE.

#1 2012-06-15 16:03:40

Re: stock marchandise après cession d'activité

#2 2012-06-16 07:32:01

Re: stock marchandise après cession d'activité

#3 2012-06-16 07:45:53

Re: stock marchandise après cession d'activité

#4 2012-06-16 09:13:55

Re: stock marchandise après cession d'activité

#5 2012-06-16 09:22:29

Re: stock marchandise après cession d'activité

#6 2012-06-16 09:26:13

Re: stock marchandise après cession d'activité

#7 2012-06-16 10:11:46

Re: stock marchandise après cession d'activité

#8 2012-06-16 10:11:46

Re: stock marchandise après cession d'activité

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