comptabilistaion rente viagère

Vandeseb · 2004-08-19 09:06:12

Quels sont les écritures pour une rente viagère versées de la société vers un administrateurs de cette société...

F_Bonfond · 2004-08-19 13:26:05

l'immobilisation ainsi acquise est évaluée au montant du capital nécessaire pour assurer le service de la rente et en contre partie, une provision de ce montant est constituée.

2.... immobilisation

à 165.1 Provision pour contrat de rente viagère

Le capital est évalué sur base des tables financières et de mortalité selon la circulaire du 30 août 1985 n° CIR RH 421/366-643.

L'amortissement se fait de façon classique.

Les paiements périodiques

165.1 Provision ....
650 Charge de dettes (car en général intérêt compté)
à 550 banque

Lors de l'inventaire, on vérifie que la provision est suffisante sur base des tables sus-mentionnées.

soit provision en +
6620 Dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnels
à 165.1 Provision ....

soit en -

165.1 Provision.........
à 762 Reprise de provision pour risques et charges exceptionnels

Au décès

165.1 Provision .....
à 762 reprise de provision

J'espère ainsi avoir répondu à la question de façon complète.

Vandeseb · 2004-08-19 15:10:29

C'est parfait #boing#, merci !

SUPER NANA · 2004-08-19 15:39:49

Autre question

Comment va se procéder la taxation dans le chef de l'Administrateur ?

F_Bonfond · 2004-08-20 07:24:09

Super nana, impossible de répondre à la question en l'espèce, tout dépend de la compensation de la rente.

Si la rente compense la vente d'un immeuble, les règles classiques des plus values sur immeubles cédés par un particulier trouvent à s'appliquer, si il s'agit d'une rente sans compensation, revenus de dirigeant d'entreprise,...............

intercompta.be · 2004-08-20 17:07:35

Dans le cas d'une acquisition d'un immeuble en viager par une société, quel est le sort fiscal dans la société acheteuse : du bouquet, déductible ?, des rentes ?

F_Bonfond · 2004-08-21 03:41:29

Intercompta, un peu de réflexion avant de poser une question.

Le bouquet fait partie de la valeur d'aqcuisition de l'immobilisation et est dès lors incoporé au compte de résultat via l'amortissement. Seul les augmentations/reprises de provision pour rentes sont prises directement au compte de résultat.

L'écriture de base est la même que celle indiquée sinon que le montant du bouquet est passé au crédit du compte 550.

intercompta.be · 2004-08-21 10:11:14

Merci de secouer le cocotier Bonfond. En réalité, je ne voyais pas comment interpréter le bouquet. Dans une acquisition classique, bien les frais d'acquisition doivent être activés, on a la possibilité de les amortir en une fois et donc grever le compte de résultat directement.
As-tu rencontrer plusieurs cas d'immeuble acquis en viager au sein d'une société ?

F_Bonfond · 2004-08-21 11:13:38

Les cas sont relativement rares, par contre, j'ai des cessions de fonds de commerce en rente viagère, ce qui permet à l'indépendant qui se retire de bénéficier d'une pension confortable.