Fiche 281.50 - à envoyer aux bénéficiaires?

isabelle77 · 2012-07-03 16:30:17

Bonjour à tous,
J'aimerais avoir une confirmation sur le caractère obligatoire, ou non, d'envoi des fiches 281.50 aux bénéficiaires des revenus ( qu'ils soient belges ou étrangers).

Merci d'avance pour votre aide.

Jojo · 2012-07-03 16:50:12

Il n'y a aucune obligation légale mais quelle forme de politesse et de courtoisie lorsqu'on le fait !

isabelle77 · 2012-07-03 16:59:03

Restons courtois, alors! Merci beaucoup

#1 2012-07-03 16:30:17

Re: Fiche 281.50 - à envoyer aux bénéficiaires?

#2 2012-07-03 16:50:12

Re: Fiche 281.50 - à envoyer aux bénéficiaires?

#3 2012-07-03 16:59:03

Re: Fiche 281.50 - à envoyer aux bénéficiaires?

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