Droits auteur: tva ?

Compta · 2004-08-19 12:26:59

A votre connaissance, des droits d'auteur perçus par un indépendant assujetti sont-ils "frappés" par la T.V.A. ?
Merci

Savami · 2004-08-19 13:05:46

Les droits sont-ils liés à l'activité de son assujettissement ?

SD · 2004-08-19 13:19:04

Savami pose une très bonne question et il/elle sait pourquoi.

A ce que je sache, les droits d'auteur sont imposable à titre de revenus diver que s'ils sont obtenus en dehors de l'activité professionnelle.

Compta · 2004-08-19 13:28:26

La personne est employé à mi-temps et indépendante la seconde moitié de son temps comme libraire (vente de livres)
Cette personne a écrit un bouquin. Des droits d'auteur lui sont versés en 2003.
Peut-on assimiler ce chiffre d'affaires à son activité ? Quel est le régime TVA à appliquer pour dégager son chiffre d'affaires ?
Ou Est-ce un revenu divers ?
Merci

SD · 2004-08-19 13:42:38

S'il est assujetti pour son activité de libraire et qu'il a réçu des droits d'auteur dans le cadre d'écrivain (Je ne pense pas qu'écrivain=libraire--? à vérifier) cela n'a donc aucun lien direct avec son activité.

SD · 2004-08-19 15:34:57

En matière de TVA il existe une réglementation forfaitaire pour les libraires.
Ceux qui sont visés par la réglementation sont essentiellement ceux qui vendent
de livres et de journaux ainsi que des publications périodiques.

Tu peux obtenir le formulaire sur le forfait libraire auprès des administrations.
Il y a lieu si tu veut d'avoir d'autres renseignements sur les groupes de marchandise à coefficient (forffait libraires) sur www.fisconet.fgov.be --faire une recherche avancée--sur forfait libraire--rubrique TVA.

SD · 2004-08-19 16:11:58

Effectivement les droits d'auteurs ne sont pas soumis à la TVA mais peuvent étre declaré sur la déclaration fiscale IPP cadre Si recueillis en dehors d'une activité professionnelle.

D'ailleurs il n'y a pas que les droits d'auteurs dans ce cas il y a aussi -les droits de reproductions-les commissions reçues-de brevets etc.

Jipy · 2004-08-19 17:21:13

Les droits d’auteur sont exemptés de TVA exclusivement lorsqu’ils sont perçus par l’auteur ou le compositeur personnellement (donc pas par un intermédiaire, une association, une société pour son compte, etc.
Attention, le fait d’effectuer cette opération exemptée fait en sorte que le libraire devient un assujetti mixte au point de vue TVA et il doit donc, soit solliciter le régime de l’affectation réelle avant son début d’activité exemptée (auprès du chef de l’office de contrôle TVA dont il dépend) ou soit, par défaut, effectuer la déduction TVA au prorata général (CA de l’activité soumise = librairie divisé par le chiffre d’affaire total (droit d’auteur + librairie). Dans l’hypothèse ou le cœfficient ainsi dégagé est inférieur ou égal à 90%, il y a lieu d’effectuer la révision de la TVA déduite en 2003. Normalement cette révision devait être effectuée pour le 20 avril 2004.
Exemple :
1) CA librairie = 120.000 euros
CA droit d’auteur = 3.000 euros
% mixte = 120.000 / 123.000 = 98% => pas de révision des TVA déduite en 2003.
2) CA librairie = 85.000 euros
CA droit d’auteur = 19.000 euros
% mixte = 85.000 / 104.000 = 82% => révision de 18% des TVA déduite en 2003 (grille 61 de la déclaration périodique).
Dans le régime de l’affectation réelle, aucune TVA ne peut être déduite sur les biens et services qui ont encourus à la réalisation du CA de droits d’auteurs.
Exemple : si pour réaliser le livre l’auteur a du acheter de la documentation, effectuer des voyages, acheter du matériel, effectuer des expériences, etc., la TVA sur ces opérations n’est pas déductible étant donné que le CA engendré est exempté.

-Edité le: Vendredi 20 août 2004 à 08:11 par Jipy-