#1 2012-07-15 15:35:39

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Re: Création GEIE/ADF/SCS

Bonjour,

Pour éviter que mon ASBL soit qualifiée de "fausse ASBL", je pensais créer un GEIE - Association de Fait voir une SCS (dans tout les cas, l'autre "associé" est une association 1901 de droit français - équivalent à une ASBL Belge).

Question 1: laquelle des 3 est à conseiller ?

Question 2: Est ce que l'ASBL et l'association 1901 seraient redevable de cotisation INASTI ?

Merci

Jojo

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Re: Création GEIE/ADF/SCS

Pas très claire votre question !

Pourquoi seriez-vous une fausse asbl "alliée" à une vraie asbl ?

Les cotisations inami sont dues par les sociétés comemrciales.