TVA s/ATN Auto version 2012

Nanoux · 2012-07-19 11:14:57

Bonjour,

Quelqu'un a une formule magique pour régulariser la TVA sur un ATN auto version 2012 ?

==> Il n'y a pas de TVA à régulariser puisque la TVA doit être déduite au prorata de l'activité professionnelle. Mais comment déterminer le pourcentage d'utilisation privée notamment d'un dirigeant d'entreprise dont le siège social et le domicile coïncident ?

Se servir de l'ancienne base de calcul au fiscal (5.000 - 7.500) par rapport au total des kms parcourus sur l'année ?

Ni le helpdesk ni les contrôles TVA ne savent répondre.

Quelqu'un a une idée ou j'ai loupé une info ?

Merci d'avance

pulsar · 2012-07-20 07:43:26

Le fait que le domicile du dirigeant coïncide avec l' siège social de la société n'implique pas qu'il n'y a pas d'utilisation privée du véhicule.

Plusieurs méthode peuvent être utilisée :

- Soit tenir un carnet de bord dans lequel tout les déplacement ptofess. sont notés, ce qui permet en fin d'année de calculer le %tage professionnel

- Soit utiliser un forfait "privé", sur base des anciennes règles (5.000 km dans ce cas çi)

- Soit appliquer un %tage que vous décidez, sur base des km annuel parcouru et des déplacements "non contestable" parcouru à titre privé par le dirigeant

Ex : il conduit ses enfanst chaque matin à l'école, il va faire des courses 1x / semaine, etc...

La 1ère méthode est la plus fastidieuse, mais c'est aussi la moins contestable.

Les 2 autres dépendront d'un éventuel contrôleur, et des km parcouru annuellement

ex : si le véhicule 15.000 km / an, prendre 5.000 km à titre privé donne 33,33%. Mais si le véhicule effectue 100.000 km / an, on tombe à 5% privé...ce qui ne passera pas auprès d'un contrôleur...

Il faut aussi que le dirigeant puisse justifier les km professionnel parcouru (il se rend chez des clients ? combien de fois par semaine, mois, trimestre, etc...)

#1 2012-07-19 11:14:57

Re : TVA s/ATN Auto version 2012

#2 2012-07-20 07:43:26

Re : TVA s/ATN Auto version 2012

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