Taxes non déduductibles

Sylvain · 2004-08-19 13:36:05

Bonjour,

Depuis la dernère réforme fiscale, certaines taxes communal; régional et autres sont devenus des taxes non déductible. Mais est-ce vraiment applicable dans tous les cas?
Prenont le cas de la taxe de superficie.

Si on est une société exploitant un magasin de lingerie fine possèdant sa propre superficie, je ne vois pas de raison majeur de s'opposer à la non déductibilité de la taxe.
Par contre en tant que société immobilière, dont l'activité est l'acquisition, la ventes et la mise à disposition de surface à des tiers PP ou PM. Ne peut on pas considérer que la taxe de superficie ( mise à part les locaux que la société occupe) soit des frais professionnel directement liés à l'activité de la société? auquel cas cette taxe resterait entièrement déductible?

Quel est votre avis?

Sylvain · 2004-08-19 14:40:27

Aucun avis?

Sylvain · 2004-08-19 18:59:03

Je vois que ce sujet inspire pas mal de monde!!!!

Cidjis · 2004-08-20 02:32:19

Salut Sylvain,
En ce qui concerne la taxe sur la superficie, je la déduis à 100 %.
Mais je pense que la phrase écrite :

" Si on est une société exploitant un magasin de lingerie fine possèdant sa propre superficie, je ne vois pas de raison majeur de [color=cc3300]s'opposer à la non déductibilité [/color]de la taxe. " ça ne serait pas plutôt " s'opposer à la déductibilité " car propre superficie ou pas, pas d'importance.

Pour les bureaux de la société immobilière, la PP ou PM paie la taxe déductible à 100 %.
Les locataires de surfaces mises à disposition, pour autant qu'elle soient commerciales, voire des activités libérales, paient aussi la taxe déductibles à 100 %.
Si je me trompe, écrivez-le.

Quant aux taxes non déductibles, je ne vois que les amendes et infractions. Si quelqu'un connaît une taxe non déductible autre que amendes et infractions. Je ne demande pas mieux d'apprendre, d'autant que je n'ai pas d'informations sur

[color=cc3300]" Depuis la dernère réforme fiscale, certaines taxes communal; régional et autres sont devenus des taxes non déductible. Mais est-ce vraiment applicable dans tous les cas? "[/color]

Merci de vos réactions

Jipy · 2004-08-20 05:03:22

Les taxes non déductibles sont celles visées en matières d'environnement qui font suite à un non respect par une entreprise des normes principalement régionales.
Par exemple, la taxe régionale sur les eaux usées est applicable aux entreprises qui ne respectent une norme environementale bien précise. Cette taxe est non déductible car c'est la région qui la perçoit et l'état fédéral refuse que l'impôt qu'il encaisse puisse être diminué sur base de charges en faveur d'entreprises non respectueuses de l'environnement.

#1 2004-08-19 13:36:05

Re: Taxes non déduductibles

#2 2004-08-19 14:40:27

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#3 2004-08-19 18:59:03

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#4 2004-08-20 02:32:19

Re: Taxes non déduductibles

#5 2004-08-20 05:03:22

Re: Taxes non déduductibles

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