prestation de service intracommunautaire

fokk11 · 2012-07-31 14:41:50

Bonjour, je suis étudiant et j'ai une difficulté sur une question de mon TFE.
Organisation d'une réception pour la clientèle sans présentation de ses services.Frais 1.000€ HTVA 21%.Ce montant à payer à traiteur qui se situe en France.
C'est bien une prestation de service intracommunautaire? Car je n'arrive pas a trouver le bon article.
et pour la déclaration de la TVA j'ai fais:

88: 1.000,00
55: 210,00
59: 210,00
il manque 1.000 mais je sais pas où mettre ds fournisseur peut-être?
Merci d'avance

Jojo · 2012-07-31 15:21:29

Comme tel, il n'y a pas de "balance" dans une déclaration tva ...
Il y a seulement des imputations !

En tout état de cause, vous avez oublié la prise en charge .... de ce service.

fokk11 · 2012-08-01 11:04:17

est-ce que vous savez un article qui explique la prestation intracommunautaire svp?
AYAAA Je suis vraiment nulle pour faire la déclaration de TVA hmm

Bluepingoo · 2012-08-01 15:53:03

Bonjour smile

Oui en fait il n'y pas de balance...la déclaration est une...déclaration signalétique. Il y a une, ou deux choses, pour moi, à corriger :

La case 88 est bonne ( avec le montant total du document à renseigner )mais il faut également compléter la case 82 puisque c'est en plus d'un régime service intra, un service et bien divers, qui correspond au montant imputé dans ta comptabilité en 61

Par contre concernant la déductibilité de la tva (59) :

Si les clients ont été invité avec un objectif de réaliser une vente ou avec pour objectif de faire de la publicité pour un produit ou un ensemble de produits déterminé : tva déductible

Si par contre il s'agit de clients reçus et que ces frais visent uniquement à "créer une ambiance favorable" la tva n'est pas déductible, et il faudra :

ne pas alimenter la case 59 et inscrire ce montant dans la case BSD 82 [ les cases 81-83 doivent être complétées de la (base imposable+tva non déductible)professionnel]

88 : total document
55 : tva due

Pour ce que tu souhaitais obtenir, tu peux très facilement obtenir le code en cherchant un peu sur google.

Sinon tu peux essayer ceci :

http://www.ipcf.be/Uploads/Documents/doc_3182.pdf

Bien à toi,

BP