Frais représentation Etranger

Quinquin · 2004-08-19 13:53:25

bonjour à tous,
Pour mon TFE, je dois mettre des frais de représentation à l'étranger.
J'ai mis comme frais un souper dans une resto français avec un client français.
Ma question est: y a t-il des souches TVA en france?
Si non, quel sera la pièce justificative pour encodage et quel est le taux de TVA pour cette opération?
est-ce considéré comme une DNA?

Merci d'avance.

-Edité le: Jeudi 19 août 2004 à 13:58 par quinquin-

ICE · 2004-08-19 14:08:59

Bonjour,
Pour moi, les frais de représentation à l'étranger (restaurant en autre) sont déductibles à 100% à l'ISOC par contre la TVA ne l'est ni en Belgique (of course) et en France non plus.

SD · 2004-08-19 14:35:08

Je ne sais pas pour les souches TVA mais j'ai des clients qui me ramene des factures française frais de restaurant.

Les frais sont déductible à 100% à l'Isoc je confirme.
Quand à la TVA elle ne l'est ni en Belgique ni en Franve je confirme également et personnellement j'encode ça directement en "61.." sans TVA.

SUPER NANA · 2004-08-19 14:40:38

Je confirme

gorky · 2004-08-19 14:45:02

Bonour à tous,

Je confirme aussi pas de TVA
Enfin on saisi le montant total TTC en frais,( je le met personnellement en 615).
Pour ce qui est du justificatif : La souche, le ticket la preuve du paiement par carte de crédit.
Attention le relevé mensuel de la carte de crédit ne suffit pas, il faut un justificatif supplémentaire (en général le ticket).

Bien à tous

Gorky

Gilles de reves · 2004-08-19 16:57:49

Petite rectification (importante, tout de même) : depuis le 1er janvier 2004, les frais de restaurant à l'étranger, comme en Belgique, ne sont déductibles fiscalement qu'à 62,5 % (rejet en DNA de 37,5 %).
#bud#

Jipy · 2004-08-19 21:10:50

Il n'existe pas en France de système équivalent à celui de la souche TVA belge qui est chez nous obligatoire dans un but de controle de la fraude.

Kikou · 2004-08-19 22:41:51

Petite rectification (importante, tout de même) : depuis le 1er janvier 2004, les frais de restaurant à l'étranger, comme en Belgique, ne sont déductibles fiscalement qu'à 62,5 % (rejet en DNA de 37,5 %).

=> Exactement, et à partir du 01/01/05, le taux de déduction sera amené à 75%, soit 25% en DNA.

Cidjis · 2004-08-20 02:17:36

OK pour la réponse de Gilles de reve et de kikou 62,5 % en 2004.

Par contre Kikou, est-tu certain(e) de 75 % au 01/01/05 ?

Jipy · 2004-08-20 04:54:06

Il n'existe aucune certitude quant à la date du 01 janvier 2005. Le texte de la loi permet au Ministre des finances de décider de la date où la DNA serait réduite à 25%.