#1 2012-08-28 13:18:04

Piotr

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Re: ATN pour les serveurs - secteur HORECA

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bar dans le centre de Bruxelles.
Durant le service, le personnel de bar boit et pointe dans un registre spécial de la caisse enregistreuse ("boisson personnel") toutes (j'espère) les boissons qu'il consomme (ce sont les boissons qui sont à la carte, et pas des boissons genre "grandes bouteilles", qui seraient exclusivement mises à leur disposition)
Ces boissons consommées durant le service sont considérées par le fisc comme un avantage en nature (hors un quota minimal qu'ils ont le droit de boire vu le travail fourni).
Je dois donc établir une fiche supplémentaire pour chacun d'entre eux avec une somme calculée représentant ce qu'il a consommé sur l'année.

Ma question est la suivante :
L'avantage en nature que je dois déclarer à chacun des membres du service, dois-je le calculer au prix d'achat de la marchandise ou au prix de vente ?
S'il boit 1 coca, l'avantage en nature est-il de 0,50 cents (mon prix d'achat) ou de 2,00 euros (mon prix de vente) ?

merci
Piotr

Jojo

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Re: ATN pour les serveurs - secteur HORECA

Prix de revient (= Prix d'achat)

jempy

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Re: ATN pour les serveurs - secteur HORECA

Je dirais plutôt le prix de vente.
L'art 36 CIR92 parle d'évaluation à la valeur réelle dans le chef du bénéficiaire.
Ce n'est que pour les produits fabriqués par l'employeur même (voiture vendue par un constructeur automobile) que le fisc accepte l'évaluation au prix de revient.

Jojo

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Re: ATN pour les serveurs - secteur HORECA

je ne suis vraiment pas d'accord !

Pour illustrer seulement ! (Absolument aucune publicité)

Si, membre du personnel, je bois un "Coca" au 'Comme chez soi' ou à la 'friture du coin', mon ATN passerait du décuple au simple en vertu de votre approche ...
Or, mon 'Coca' est exactement le même dans les deux établissements !
Je vois mal comment justifier une valeur réelle dans le chef du susdit BENEFICIAIRE sur base du prix de vente ....

Je conseillerai donc au personnel du 'Comme chez soi' de venir travailler avec sa bouteille d'eau ... si vous êtes le fiscaliste de la société !

jempy

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Re: ATN pour les serveurs - secteur HORECA

Je ne fais que reporter le point de vue de l'administration dans son commentaire

"36/9  L'avantage doit donc être fixé en principe par référence à la valeur qu'il a dans le chef du bénéficiaire.

En règle générale, la solution se trouve donc dans la réponse à la question : "quel est le montant que le bénéficiaire devrait dépenser dans des conditions normales pour bénéficier d'un tel avantage ?".

"36/11 C'est ainsi que lorsque l'employeur fournit gratuitement ou à prix réduit des marchandises (biens durables ou biens de consommation) aux membres de son personnel, il en résulte un avantage imposable; celui-ci est en principe égal au prix de vente normal du bien dans le commerce de détail, le cas échéant diminué du prix payé par le travailleur." 

On peut bien sûr discuter sur la question de savoir quel est le prix de vente normal.  D'accord avec vous pour ne pas retenir le prix pratiqué par le Comme chez soi

Piotr

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Re: ATN pour les serveurs - secteur HORECA

L'argument de Jojo est imparable. Un même produit pourrait-il donner lieu un avantage en nature différent ?

L'article relevé par Jempy est force de loi.

Comment faire ?

L'administration fiscale est assez ferme et déterminée, ces derniers temps.
Avec les 309%, on vogue vers des problèmes de taille...

Jamais l'administration ne croira qu'ils ne boivent rien durant le service.
Et si je ne déclare pas d'ATN, les boissons qu'ils boivent sont calculées dans mon chiffres d'affaire, alors qu'elles ne sont pas vendues...
Avec 12 membres du personnel, les flux non vendus mais sortis du stock sont importants. Comment justifier cette différence entre achats-fournisseurs et recette ?

Jojo

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Re: ATN pour les serveurs - secteur HORECA

Je me base sur un autre argumentaire, à savoir que l'octroi de boissons NON alcoolisées, (café, thé, et ???) est considéré comme un avantage social NON imposable au minimum à la sécurité sociale.
Pendant les périodes de canicule ou de grands froids, il y a même OBLIGATION de fourniture ...
Pour moi, l'article fiscal vanté n'est pas applicable aux susdites boissons ...
En conclusion, si la quantité est réellement raisonnable, je crois que l'accord du contrôleur pourra être obtenu.

Piotr

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Re: ATN pour les serveurs - secteur HORECA

Que voulez-vous dire "au minimum à la sécurité sociale" ?

Que si ATN il y a, l'employeur (moi) n'aura pas de supplément ONSS sur le travailleur (qui gagne plus, puisque ATN) ?
Mais que je dois quand même établir un ATN ?

Jojo

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Re: ATN pour les serveurs - secteur HORECA

Un avantage social n'est pas nécessairement un ATN !
La tasse de café n'est pas un ATN ... Le simple bol de soupe non plus !

Je vais chercher des textes mais certainement pas avant la semaine prochaine ...

Dans le cadre de mon mandat de bon samaritain, j'ai quelques obligations de résultats avant vendredi soir ... et vous n'êtes pas sans savoir que l'informatique étatique sature facilement les soirs d'échéance !

RDACPT

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Re: ATN pour les serveurs - secteur HORECA

L'art.38 al.1er,11° CIR92 exonère, dans le chef des bénéficiaires, les avantages sociaux suivants obtenus par les personnes qui recueillent (ou ont recueilli) des rémunérations de travailleurs ou de dirigeants d'entreprise, ainsi que par leurs ayants droit.
Le ComIr en son numéro 38/27 indique :
Constituent des avantages sociaux exonérés :
…
14° distribution gratuite de potage, de café, de thé, de bière ou de rafraîchissements pendant les heures de travail.

Il me semble que si la distribution de boissons est considérée comme un avantage social il n’y a pas d’ATN

Piotr

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Re: ATN pour les serveurs - secteur HORECA

Je vous remercie déjà de cette excellente discussion.
J'avance dans ma quête avec les éléments probants que vous me communiquez.
L'avantage social que je suis en mesure de poser pour mes employés est très important, pour eux (fiscalement) et pour moi (itou).

Je pourrais donc globaliser les boissons qu'ils ont bues (facile avec le bouton de la caisse enregistreuse réservé à leur usage), valoriser à mon prix d'achat chez le fournisseur et déduire cette somme deu montant de mes achats de marchandises, et cela sans reporter cette somme globale (non vendue mais consommée) comme ATN pour eux...

Ca vous paraît "tenable" et cohérent ?

Jojo

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Re: ATN pour les serveurs - secteur HORECA

Oui mais très attention aux quantités abusives ...