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#1 2012-09-21 15:14:21
Re: prestations intracomm d'un assujetti sans droit à ded
Bonjour,
en principe, la vérification du numéro de TVA du client s'effectue avant d'effectuer toute prestation ou livraison intracommunautaire de biens.
En le faisant à postériori, c'est là que les ennuis commencent...
Bien à vous
Bien à vous.
MGuet
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#2 2012-09-22 17:24:08
- Jojo
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Re: prestations intracomm d'un assujetti sans droit à ded
Etes-vous dans la théorie ou dans un VRAI (Ce n'est pas un pléonasme) cas pratique ?
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