#1 2012-10-05 10:31:59

isabelle77

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Re: TVA sur ATN ELECTRICITE/CHAUFFAGE

Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il me dire si il faut calculer (et donc régulariser) de la TVA sur les ATN forfaitaires d'electricité et de chauffage?
Merci d'avance pour votre aide.

SD

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Re: TVA sur ATN ELECTRICITE/CHAUFFAGE

Oui. Il faut régulariser la TVA.[Circulaire administrative N°4 du 09/05/2006]

Le seul ATN sans TVA est la mise à disposition d'un immeuble.

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...