#1 2012-10-05 10:31:59

isabelle77

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Re : TVA sur ATN ELECTRICITE/CHAUFFAGE

Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il me dire si il faut calculer (et donc régulariser) de la TVA sur les ATN forfaitaires d'electricité et de chauffage?
Merci d'avance pour votre aide.

SD

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Re : TVA sur ATN ELECTRICITE/CHAUFFAGE

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