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#1 2012-10-05 18:30:29
- domifo
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- Localisation: Tollembeek
- Inscrit(e): 2005-09-07
- Messages: 1 258
Re: B2B ou B2C ??
Bonjour,
une ASBL non assujettie à la TVA et relevant de l'IPM est-elle considérée comme un "consumer" ou comme un "business" dans le cadre d'une prestation de services par un consultant étranger d'un pays membre de l'UE ?
Merci de partager vos avis et expériences à ce sujet.
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#2 2012-10-05 22:10:15
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: B2B ou B2C ??
La loi est très bien faite pour décourager ce genre d'opérations !
Il FAUT (Alors que, par principe ou n'a pas un compte de tva BE quelque chose) obtenir une facturation hors tva puis payer, grâce à des documents spéciaux, la tva belge en Belgique !
Conclusion : une asbl ne sera jamais le consommateur final ...
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