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#1 2012-10-11 07:57:24
- tatia
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Re: marché de l'or
Bonjour,
Quelqu’un peut-il me dire si dans les transactions de l’or (vente – achat d’or) il faut être inscrit à une fédération ou autorisation légale, s’il faut accomplir des obligations (des appareils de pesage soumis à une réglementation quelconque ou autres…)
D’avance merci
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#2 2012-10-14 09:01:52
- Jojo
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Re: marché de l'or
Naturellement !
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#3 2013-12-20 12:57:33
- angleblue63
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- Messages: 1
Re: marché de l'or
Mon notaire me dit que normalement, l'ASRD ayant été contractée lors du mariage, et que seule une partie de celle ci ayant été "payée" hors mariage, celle ci doit bien etre divisée en deux. Mais il doit apparemment encore se renseigner.
Il me dit que comme l'assurance groupe de mon ex-épouse j'ai droit aussi à une partie de l'ASRD.
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#4 2013-12-20 16:36:21
- Jojo
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- Messages: 11 125
Re: marché de l'or
Euh ...
Quel rapport avec les transactions sur l'or ?
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