Indemnité kilométrique 1/7/4-30/6/5

Michael · 2004-08-20 15:20:00

Bonjour à tous,

Le montant actuel est porté à 0.2754 EUR pour la période allant de 01/07/03 au 30/06/2004. Ce montant est indexé normalement chaque année.

Hors , dans un avis publié par SD Works , il semblerait que ce montant ne soit pas indexé pour cette nouvelle année :

https://www.sd.be/site/www2002/fr/leftnav/1000C/1100C/1100P_040805_02.htm

Le tarif km forfaitaire: pas d'adaptation en 2004

Les travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour les déplacements effectués à fins professionnelles, ont droit à une indemnité de frais. Cette indemnité est fiscalement exonérée si elle n’excède pas le prix du transport.

Pour éviter toutes discussions concernant la détermination du prix, le fisc réfère aux tarifs par km que les services publics appliquent pour ses fonctionnaires. Ces indemnités sont acceptées automatiquement comme un remboursement des frais propres à l’employeur. L’ONSS suit le raisonnement du fisc.

Suite à l’AR du 20 juillet 2000, cette indemnité km est fixée à 10 BEF par km à partir du 1er septembre 2000 sans faire de distinction au niveau des CV fiscaux de la voiture. Le tarif est adapté au 1er juillet de chaque année. La dernière adaptation date de juillet 2003 et a porté le tarif à 0,2754 EUR.

Pour des raisons budgétaires, l’indexation du 1er juillet 2004 n’a pas lieu et l’ancien tarif de 0,2754 EUR reste d’application.

Cela signifie concrètement que l’administration fiscale doit accepter une indemnité de frais 0,2754 EUR pour le déplacement d’un travailleur en Deux-chevaux, même si elle peut prouver que l’indemnité km pour une voiture de cette petite taille est inférieure. Quant au travailleur qui se déplace en Jaguar, il peut appliquer un tarif km plus élevé qui correspond au prix réel par km du véhicule utilisé.

Parallèlement, un courriel a été adressé à info.tax@minfin.fed.be pour avoir confirmation au sujet de cette information. Période de vacances oblige pour les fonctionnaires , je n'ai pas encore reçu de réponse snif... ;-):@

J'aimerais savoir ce qu'ils sous-entendent par " raisons budgétaires ". Le ministère des Finances serait-il en perte suite à la réforme ISOC du 24/12/2002 ?

Pour mon premier post sur ce forum, merci d'avance de bien vouloir éclairer ma lanterne.

Michaël Cordier.

Michael · 2004-08-24 15:38:40

Apparemment , il n y a pas grand monde sur ce forum...

C'est vrai qu aucune circulaire n est encore sortie ni aucun article publié dans le moniteur jusqu a ce jour...

Fred · 2004-08-24 15:45:10

J'ai eu la confirmation sur le site d'un secrétariat social : pas d'indexation cette année en effet..:$

Michael · 2004-09-28 11:16:51

Merci à tous pour ces précieuses info... à savoir pas grand chose.. lol ... mais okay, pas d indexation en vue pour le moment, n'hésitez pas à poster si vous lisez qqch.. thx in advance.