#1 2012-11-26 18:22:38

Tofque

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Re: Holding purement passive - B2B or B2c ?

Bonne question du jour :

Une holding passive est-elle visée par la règle B2B ou B2C en matière de prestations de services Intracom ?

La réponse n'est à mon avis pas si évidente, car les différentes sources assimilent à la relation B2B les holding passives qui sont immatriculées à la TVA (en raison d'acq Intracom)

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