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#1 2013-01-08 17:58:22
- Ozifa
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- Messages: 4
Re: Taux de Tva
Bonjour a tous et toutes,
J'ai une petite question. Comment savoir quel taux de tva facturé lorsque que l'entreprise a un numéro de tva mais que ce n'est pas cocontractant ? 6, 21 ou 0 quand même ?
Concerne la Belgique.
D'avance un grand merci !
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#2 2013-01-08 18:29:40
- RDACPT
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- Messages: 514
Re: Taux de Tva
Quel type de prestation ?
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#3 2013-01-09 16:53:28
- hittiche
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
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- Messages: 2 154
Re: Taux de Tva
Ozifa a écrit:
Bonjour a tous et toutes,J'ai une petite question. Comment savoir quel taux de tva facturé lorsque que l'entreprise a un numéro de tva mais que ce n'est pas cocontractant ? 6, 21 ou 0 quand même ?
Concerne la Belgique.
D'avance un grand merci !
La répartition des taux figure dans les tableaux de l'arrêté royal n° 20.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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