encodage factures 2012 en 2013 mais payés 2012

lemauricien · 2013-03-12 13:57:47

Bonjour,

j'ai reçu une série de factures de 2012 aujourd'hui mais payé 2012. C'est pour la compta d'une société en SPRL et déclaration mensuelle. Est que je peux encoder la facture en 2012? La tva?

Bien à vous.

Merci d'avance

Jojo · 2013-03-12 14:16:56

Vous devez encoder au facturier (des achats) AUJOURD'HUI.

Vous devez passer les OD de 'Factures à recevoir' en 2012.
(Interdit donc de les encoder au facturier en 2012 et de corriger la tva de 2012 !!!)
N'oubliez pas de les extourner en 2013 ...

Indépendant · 2013-03-14 16:37:24

Création d'un journal d'achats tardifs en décembre 2012.
!!! Ne pas oublier de reprendre le montant de la TVA en régul du 1er trim 2013!!!

Jojo · 2013-03-14 17:03:34

Oufti !
Quel conseil !

prcfbe · 2013-03-16 22:09:49

[Néant - double envoi]

prcfbe · 2013-03-16 22:19:07

Jojo a écrit:
Vous devez encoder au facturier (des achats) AUJOURD'HUI.
Vous devez passer les OD de 'Factures à recevoir' en 2012.
(Interdit donc de les encoder au facturier en 2012 et de corriger la tva de 2012 !!!)
N'oubliez pas de les extourner en 2013 ...

Suis pas sûr...
Le paiement peut à mon avis être encodé en, 2012 comme "document provisoire", passer l'écriture "Facture à recevoir" et récupérer la TVA à ce moment (2012).

Ensuite, en 2013, apurer la "Facture à recevoir" de 2012 par son encodage en 2013.

L"utilisation du "document provisoire" est logique puisque le moment de l'exibilité de la taxe est ici la date du paiement...

Ceci est encore plus certain puisque ab 2013 la date d'émission de la facture n'est plus... une cause d'exibilité de la taxe, mais le plus précoce des moments :

- la date de tout ou partie du paiement à concurrence de ce dernier montant;
- la date de la livraison (qui doit être précisée sur la facture !);
- la date de l'achèvement de la prestation ou du service(qui doit être précisée sur la facture !).

Depuis 2013 la date d'émission de la facture n'est plus une cause de l'exibilité de la taxe !

Il y a bien une "tolérance" (!... "il y a des maisons pour ça") ) mais elle ne concerne pas les Op.Intracom.

Quant aux factures d'acompte, elles ne peuvent plus mentioner ni la TVA, ni même le terme "TVA"... (incluse, Hors TVA... etc.)

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