Déduction TVA en conflit avec déduction IPP

Hugolin80 · 2013-04-11 10:07:04

Bonjour à tous,

Mon premier casse-tête avec ces nouvelles façon de calculer la TVA:

En 2012, un pourcentage de déduction de 30% avait été déterminé. Il a été utilisé tant en matière TVA qu'en matière d'impôt.

En 2013, l'utilisation n'a pas changée. Hors selon le calcul (méthode 2: semi-forfaitaire), le % de déduction est de 75% limité à 50%.

Que dois-je reprendre dans la compta:
50% TVA déductible et 30% de la base en frais!
ou
50% pour les deux?

je penche pour le premier mais comment justifier dans les comptes la différence entre la base TVA et la base impôt?

Merci de vos avis éclairé

RDACPT · 2013-04-11 11:31:33

Les pourcentages de déduction TVA et Contributions directes sont deux choses totalement différentes.
Une déduction TVA de 30% peut être compatible avec une déduction fiscale de 90% en fonction du taux d’émission de CO², comme c’était déjà le cas précédemment lorsque la déduction de TVA était limitée à 50%

Jojo · 2013-04-11 12:55:57

Ni l'un ni l'autre !

30 % dans les deux cas !

RDACPT · 2013-04-11 14:25:04

Jojo a écrit:
Ni l'un ni l'autre !
30 % dans les deux cas !

En personne physique : oui
Mais en société, pour moi, le problème est différent puisque l'utilisation privée est reprise dans les ATN.

Jojo · 2013-04-11 14:30:32

Avec nos deux interventions, les deux situations trouvent réponse.

(Remarque : le fait que notre intervenant parlait de 75 % m'a aiguillé vers l'IPP)

Hugolin80 · 2013-04-12 11:18:00

Merci pour vos réponses mais que fait de la décision TVA n° E.T. 119.650/3 dd. 11.12.2012 ?

La seule méthode proposée dans cette décision qui m’amènerait au 30% est celle sur base réelle. Mais la tenue du registre prescrit par cette méthode est estimée trop contraignante et la méthode semi-forfaitaire à donc été choisie.

Comment justifier face à un contrôleur qu'une méthode amène un % de déduction de 50% alors que celle-ci n'est pas appliquée?

Lors d'un séminaire dont l'orateur, Monsieur Tony Lamparelli (Inspecteur Principal - Service contentieux - TVA), a bien préciser que si le % de déduction opéré ne pouvait être justifié par une des trois méthodes, l'administration était en droit de refuser la déduction puisqu'il était impossible alors de prouver l'usage réel.

Il avait prit comme exemple le fait d'appliquer la méthode forfaitaire (35%) même si on ne possédait pas 4 véhicules.

Qu'en pensez vous?