#1 2004-02-05 00:29:33

modoux

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Re: ASBL

Connaissez vous un ou plusieurs site(s) internet où je pourrais trouver des infos sur les nouvelles lois concernant les ASBL?
Merci bcp

Yves

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Re: ASBL

Bonjour,

Voici 3 sites qui contiennent les informations demandées :
- sur www.notaire.be
- sur www.droit-fiscalite-belge.com
- sur le site de l'ULB

Bonne journée

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"Le commencement est la moitié du tout." (Platon)

modoux

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Re: ASBL

Ok je vais aller voir.
Merci bcp

dherdejm

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Site Web

Re: ASBL

Sans oublier le texte de base, la loi du 02 Mai 2002, que tu peux trouver sur le ste du Ministère de la Justice.

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Passioné de compta
Amateur de bière  #beer#
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ALF_AL

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Re: ASBL

Bonsoir,
Mon ami va créer une asbl organisant des thés dansants. L'accès est payant (un PAF) et les boissons et pâtisseries sont consommées sur place moyennement paiement.
Le livre de recettes va devoir être scindé entre les PAF perçus et les recettes liées aux consommations. Est-ce correct ?

S'agit-il d'un assujettissement mixte ?

Le prix des consommations (nourriture / boissons) est commun et c'est à l'entrée qu'on délivre un ticket afin qu'il n'y ait pas de manipulation d'argent au bar. Il est donc difficile de scinder les ventes "consommations" entre les pâtisseries (12 %) et les boissons (21 %).

Comment me conseillez-vous de tenir les livres pour établir la déclaration TVA trimestrielle ?
D'avance, merci pour vos précieuses informations.