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vente d'une scs (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2013-05-06 11:21:47

fabi
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Geregistreerd: 2005-08-22
Posts: 159

Re: vente d'une scs

Bonjour,

Vente d'une scs, quelle sont les formalités , si ce n'est qu'une inscription dans le registre des parts et
la parution au Moniteur.
Le changement de nom peut il se faire en une seule parution
au Moniteur.

et Si c'est une SPRL qui rachète la scs ?

BAV

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#2 2013-05-06 11:57:17

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: vente d'une scs

Registre des parts
Nouvelle liste des commandités et des commanditaires
Démission et nomination


Certains bons auteurs dénient aux personnes morales le droit d'être associées dans une SCS.

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#3 2015-02-16 08:13:12

KabTak47
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Geregistreerd: 2015-02-16
Posts: 1

Re: vente d'une scs

Registre des parts
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Certains bons auteurs dénient aux personnes morales le droit d'être associées dans une SCS.

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