#1 2013-07-03 09:52:48

Nanoux

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Re: TVA sur terrain

Bonjour,

La société A est propriétaire d'un terrain sur lequel la société B fait ériger un bâtiment.

L'immeuble est vendu sous régime TVA (immeuble neuf) et le terrain sous régime des droits d'enregistrement puisque n'appartenant pas à la même personne.

Mais :

L'actionnariat de la société B est identique à celui de la société A ==> TVA à appliquer également sur le terrain ou on considère bien qu'il y a deux entités juridiques différentes ???

Merci d'avance pour vos avis

Jojo

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Re: TVA sur terrain

S'il y a DEUX sociétés, il y a DEUX vendeurs !