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#1 2013-07-16 12:13:48
- botera
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Re : garanties personnelles pour un tiers
Bonjour à tous les professionnels du chiffre de ce forum.
J'ai actuellement une question qui me taraude concernant une société qui s'était portée caution pour un ancien administrateur et qui a dû rembourser le crédit d'investissement de celle-ci.
Je pensais à l'écriture suivante mais est-elle correcte ?
012 Débiteurs pour autres garanties personnelles
à 013 Créanciers d'autres garanties personnelles
_______________ au moment de l'acte_________
66..
à 55
_______________appel à caution______________
013
à 012
_______________
je sais qu'une provision pour risques et charges peut être constituée en cas de risque de pertes importantes ou en cas de doute sur l'administrateur. Je me demandais également à partir de quand est-ce important ?
Merci pour votre aide.
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#2 2013-07-17 10:02:33
- Jojo
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Re : garanties personnelles pour un tiers
Exercice scolaire ?
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#3 2013-07-17 11:11:54
- botera
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Re : garanties personnelles pour un tiers
Oui et je viens de me rendre compte que je me suis trompé de section.
Puis-je supprimer ce post ou pouvez-vous le transférer dans la section étudiant ?
Toutes mes excuses cela m'apprendra à vouloir poster trop vite.
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#4 2013-07-17 11:49:49
- Jojo
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Re : garanties personnelles pour un tiers
Si vous voulez employer un '66', il faut au minimum un 668 ...
D'une manière simpliste, le risque commence à "1" ... sous VOTRE responsabilité !
Pour compliquer la situation, il me semble que le fisc pourrait se poser la question de savoir si ce n'est pas là un avantage bénévole ou déraisonnable ...
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#5 2013-07-17 12:01:09
- botera
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Re : garanties personnelles pour un tiers
Merci d'avoir complété ma pensée. Et effectivement il s'agit bien là d'un avantage anormal ou bénévole.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par : D'une manière simpliste, le risque commence à "1" ... sous VOTRE responsabilité !
Voulez-vous dire par là qu'une provision aurait pu être constituée par la société au moment de la signature de l'acte ?
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#6 2013-07-17 12:04:16
- Jojo
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Re : garanties personnelles pour un tiers
Dès l'instant où vous avez un doute raisonnable ...
Par contre, provisionner le jour de la signature de l'acte voudrait souligner votre imbécillité profonde ... sauf si vous vouliez faire un cadeau !
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#7 2013-07-17 12:18:39
- botera
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Re : garanties personnelles pour un tiers
C'est sur que si dès le début on sait pertinemment que l'administrateur ne peut pas rembourser c'est effectivement très suspicieux.
En gros il faut être au courant assez fréquemment de la situation de remboursement de l’administrateur.
Merci.
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