SOCIETE IMMOBILIERE

pulsar · 2004-08-24 12:41:29

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il des renseignements concernant une société immobilière

- Type de société,
- Statuts
- Nombre d'actionnaire
- capital minimum
- accès éventuel pur le gérant ?

etc...

merçi d'avance. C'est pour hier bien entendu !;)

PizzaLucifero · 2004-08-25 07:37:14

Mmhh Pulsar réponds à tout le monde et personne ne lui répond .

Un petit effort les gars, pour une fois qu'il a besoin d'aide, quelqu'un doit bien avoir sa réponse.

Parles-tu d'une société de patrimoine Pulsar?

Pierre · 2004-08-25 09:07:47

Société immobilière ? La nature de l'objet social va pouvoir qualifier cette société d'immobilière (construction, transformation, gestion de patrimoine immobilier,....)

Pour exercer cet type d'activité en utilisant un véhécule "société", vous avez le choix entre les différentes sortes de sociétés commerciales reprises dans le Code de société au sein de l'article 2 § 2.

Toutefois compte tenu des spécificités de ce type d'activité d'une part et des montants des capitaux engagés d'autre part, je vous suggère d'être plus attentif à la société anonyme (SA). De plus, votre notaire et votre expert-comptable vont pouvoir adapter les statuts de la SA permettant de restreindre la volatilité des actions (Ex. droit de péremption, droit de préférence, capital autorisé,...) ; éléments importants de stabilisation de l'actionnariat surtout dans un contexte familiale et bien d'autres "trucs" qui permettent de mieux contrôler la société par l'actionnaire etc....

Pour des raisons de transmition, je ne suis pas convaincu que la SPRL soit l'outil idéal et quant à la SCRL, elle est a proscrire.

Il est impossible ici de vous expliquer les avantages et inconvéniants de ce choix par manque de place mais également du au peu de renseignement que vous nous donnez.

Quitte à me repéter, il faut impérativement consulter avant de s'engager dans une voie dont il sera honéreux d'en modifier la route.

Bonne chance

larson · 2004-08-25 10:26:06

^^o La plupart des dossiers de société Immo que j'ai eu de mes confrères sont effectivement des SA.

Maintenant la question est la suivante, #bud#

Si l'investisseur a bcp de capitaux à investire, et que d'une autre partie nous avons des entrepreneurs ( des business man).

Les deux partis voudrons conjuguer leurs ressources pour créer une société Immob....

.......ne serait-il pas judicieu pour les deux partis de créer une Société en comandite par action. :s

J'ai différent argument pour cette société, mais je voudrais avoir votre avis#lol#

larson · 2004-08-25 10:33:59

J'oubliais de dire à Pulsar... Il faut d'abord savoir quel type de société que vous voulez faire avant de pouvoir répondre au reste de vos points

F_Bonfond · 2004-08-25 10:55:35

Chose importante, il faut que le gérant soit agréé par l'Institut des Professionnels de l'Immobilier.

Pierre · 2004-08-25 11:12:21

L'accès à la profession n'est pas nécessaire dans le cadre des sociétés de gestion de partrimoine immobilier !

larson · 2004-08-25 14:34:43

Bonfond,

Un grand merci pour ta participation, effectivement je n'étais pas au courant de ce point. Qui m'embete meme un peu... :@

Enfin soit, tu ne sais pas ou je dois m'adresse pour en s'avoir un peu plus concernant l'agrégation.. #ko#

Et pour le Type de société.... (pour répondre à la question de Pulsar) quelqu'un à une suggestion à donné ... ( la mienne voir en haut: c'est la société en commandite par action à la place de la SA)

Ciao et merci au participant de leur réponses#boing#

F_Bonfond · 2004-08-25 14:54:22

Pierre, il faudrait revoir la législation royal du 6 septembre 1993 "protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier ", toute personne doit obtenir son agréation auprès de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) avant qu'elle ne puisse exercer les activités protégées par l'A.R. susmentionné.

Larson

Voici qui t'aidera http://www.belgimmo.be/fr/ipi.php

pulsar · 2004-08-25 22:14:46

Merçi à tous/toutes pour vos réponses..;qui ne m'ont pas aidée ! hi hi hi

désolé mais c'est de ma faute, j'ai été trop vague.

je voulais en fait parler de la société civile immobilière.

je sais (merçi ! lol) que les société immobilière sont souvent en SA, et je savais que si'l'activité est commerciale, alors il y a obligation d'être agent immobilier qui, comme l'a rappelé Bonfond, est règlementée.

Effectivement, si la société n'a pas de but commercial, mais un but de gestion du patrimoine, alors elle ne tombe pas dans la même catégorie.

Je voulais simplement savoir si dans ce cas particulier, le gérant devait être en possession du dîplôme de gestion.

J'ai obtenu les réponses que je cherchais via une autre source, merçi à vous tous.