#1 2013-07-25 12:44:08

zlatan

Membre

Inscrit(e): 2013-05-07

Messages: 68

Re: paiement en ligne et documents

Bonjour,

De nos jours, de plus en plus d'achats de service (souscription/abonnement) se font sur le net et parfois (souvent) aux USA, Irelande ...

Les documents, suite aux paiements, ne sont pas toujours des factures conforme selon le Code.

Par exemple, ils comportent souvent la mention "receipt", "order confirmation"...

Le fournisseur ne donne aucun autre document !
Quid TVA/IPP/ISOC ?

Si qqn a déjà eu l'expérience ..
MERCI

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: paiement en ligne et documents

La réflexion de base est que VOUS êtes responsable d'acheter conformément à la législation.

Vous supprimez trop facilement cet aspect en acceptant une absence de document (conforme) dans le chef de votre fournisseur.

La réalité est que CES fournisseurs refusent de modifier leur système d'encaissement (Je ne vise personne et je ne fais de publicité pour personne mais voyez Paypal) pour vous faire une "petite facture".

Des contrôleurs TVA rejettent à juste titre ces 'absences de facture" en arguant qu'il est rarissime que vous ne puissiez pas acheter chez un AUTRE fournisseur moins international et plus respectueux de la législation.

En conclusion, c'est à vous de veiller à avoir le "bon" document.