Bail commercial

Fortunecookies · 2013-08-21 15:54:42

Bonjour à tous,

Ma future activité d'indépendante : Commerce de détail sur internet.
Je compte pratiquer mon travail chez moi, dans mon appartement dont je suis la locataire depuis un an, je prolonge mon bail de trois ans en novembre, est-ce que ce bail devient un bail commercial ? Dois-je prévenir mon propriétaire pour effectuer un nouveau contrat ?

Merci d'avance pour votre aide,
Mélanie

Fortunecookies · 2013-08-21 15:56:34

Entreprise en personne physique* j'ai oublié de mentionner.

RDACPT · 2013-08-21 17:53:38

Avez-vous l'accord de votre propriétaire pour exercer cette activité ?

Fortunecookies · 2013-08-21 21:08:18

RDACPT geschreven:

Avez-vous l'accord de votre propriétaire pour exercer cette activité ?

Pas encore car je ne savais pas si c'était nécessaire, c'est une partie de ma question merci.
Est-ce que mon bail est modifié ? Devient il un bail commercial sachant que je vit dans le même appartement ?

RDACPT · 2013-08-21 22:58:23

Examinez à la loupe votre bail, il est plus que probable que toute activité professionnelle soit interdite.
Votre bail ne deviendrait pas un bail commercial puisque vos clients n’ont pas accès à votre appartement.
D’autre part, il est plus que probable que votre propriétaire refusera l’utilisation professionnelle, sauf à augmenter votre loyer pour compenser les impôts supplémentaires qu’il aura à payer

Fortunecookies · 2013-08-22 10:03:52

RDACPT geschreven:

Examinez à la loupe votre bail, il est plus que probable que toute activité professionnelle soit interdite.
Votre bail ne deviendrait pas un bail commercial puisque vos clients n’ont pas accès à votre appartement.
D’autre part, il est plus que probable que votre propriétaire refusera l’utilisation professionnelle, sauf à augmenter votre loyer pour compenser les impôts supplémentaires qu’il aura à payer

Merci pour votre réponse, je prends note.