imposition des cessions de parts

Robin · 2013-09-16 08:39:22

Bonjour,

Une société détient dans son actif 100% des parts d'une autre société. Suite à un changement d'activité, elle va céder l'entièreté de ses parts.

Il y aura probablement une plus-value qui sera réalisée. Comment sera imposé cette plus-value?( taux isoc?)

D'avance merci.

COMPTALUX · 2013-09-16 11:46:29

Détenue depuis combien de temps ?

Voir l'article 192 du CIR92 et la circulaire CIRH 421/620.779
http://www.lexalert.net/uploads/documen … f4ba69.pdf

Robin · 2013-09-16 12:01:34

Les actions ont été comptabilisées en immobilisation financières depuis 4 ans. Puis-je dès lors bénéficier de l'exonération?

Robin · 2013-09-17 08:06:00

Bonjour,

Après relecture, je pense que ce sera le taux isoc - QQ peut il me confirmer?

Jojo · 2013-09-17 10:00:37

Comment justifiez-vous cette approche ?

Robin · 2013-09-17 10:05:06

Par le fait qu'on ne se trouve pas dans le cadre d'une pus -value réalisée lors du partage de l'avoir social

Robin · 2013-09-18 11:34:35

Est ce correct?

Jojo · 2013-09-18 17:26:18

Non

Robin · 2013-09-19 08:53:01

Bonjour,

Quel est donc le régime d'imposition qui doit être appliqué dans pareil cas?

Jojo · 2013-09-19 09:47:09

Vous déclarez gérer des dossiers.
J'en déduis que vous êtes comptable ou fiscaliste.
La réponse COMPLETE vous a été donnée.
Aller plus loin serait une consultation interdite par le code de déontologie.
Si vous n'en sortez pas, demandez une consultation confraternelle en privé.