APPLICATION TVA B2B

clochette · 2013-10-11 11:18:00

Bonjour a toutes et tous

j'aurais besoin d'un petit coup de pouce concernant l'application de la TVA B2B, et surtout d'une confirmation

le cas est le suivant: qu'elle est le taux de tva à appliquer sur:

Une société de transport "navettes aeroport" effectue un transport de personnes de Liège à l'aeroport de Parid Charles De Gaulle.

Cette société m'établit une facture avec les taux de tva suivant : 6% sur les km parcourus en Belgique , jusque la tout est ok.
Pour les kilomètres parcourus en France elle applique le taux Français 7%....la je ne suis plus du tout d'accord.

j'aimerai que quelqu'un me confirme qu'il s'agit bien de l'application de la règle de base?!
besoin d'aide...urgent merci

Jojo · 2013-10-11 13:42:00

De mémoire (puisque c'est urgent) : c'est ok !
De mémoire (toujours) : la tva française serait récupérable ...

hittiche · 2013-10-11 15:47:45

Pour le transport de personnes B2B et B2C, c'est la même règle : la TVA est celle de l'endroit où s'effectue le transport en fonction des distances parcourues.
La TVA est récupérable par la voie normale (si vous êtes assujetti bien entendu)

Pacem · 2014-10-30 12:48:26

Bonjour,

Lorsqu'un transporteur belge est sollicité par une entreprise française pour une livraison d'un point A Belgique à point B Belgique.

Avant 2010, la TVA était de l'intracommunautaire.
En 2014, faut-il facturer au client français avec 21% ou autoliquidation.

Merci et excellente journée

hittiche · 2014-10-31 12:40:26

C'est une prestation B2B : donc TVA en autoliquidation.
Cela dit, avant 2010 la TVA était due à l'endroit où s'effectuait le transport en fonction des distances parcourues.

Pacem · 2014-10-31 21:54:11

Merci pour votre réponse.

Lors de mes recherches, voici ce que j'ai trouvé:

"Business to Business (B2B) et autoliquidation

On appelle Business to Business, la situation classique assujetti fournisseur – assujetti client.

En B2B, la règle vue précédemment était donc que la prestation soit localisée dans le pays du client. Si la règle s’applique, l’auto-liquidation est obligatoire. Chaque pays doit appliquer ce régime.

On a vu qu’il y avait des exceptions à la règle. En vertu de ces exceptions, la prestation sera localisée différemment. Trois cas se présentent :
•La localisation est dans le pays du fournisseur : dans ce cas, la TVA locale est applicable sur la facture.
•La localisation est dans le pays du client : ce cas ressemble à la règle générale or ce n’est en réalité pas du tout le même principe. En effet, c’est suite à l’exception que la transaction est localisée dans le pays du client. Dans cette hypothèse, chaque pays peut choisir de soit permettre l’auto-liquidation, soit de forcer le fournisseur à s’assujettir dans son pays. Le pays peut exiger éventuellement un représentant responsable. Il est important de noter que le choix fait par le pays en question peut être différent pour chacune des exceptions.
•La localisation est dans un pays tiers : dans ce cas, habituellement, le pays force le fournisseur à s’assujettir localement. Il peut exiger éventuellement un représentant responsable."

Donc fournisseur Belge, départ Belgique + lieu de livraison Belgique... Donc TVA 21% sur la facture destinée au client français.

Jojo · 2014-10-31 22:58:54

Vous avez trouvé ...

Où ???

Quand ???

Qui signe ???

Pacem · 2014-11-03 23:12:21

Bonsoir,

Sur un site de l'un de vos confrères, Monsieur Jo.

Merci pour vos interventions et le rappel des km parcourus avant 2010.

Excellente soirée

cool

Jojo · 2014-11-04 08:33:22

Mais encore : quand ???
En d'autres termes, HITTICHE vous a donné la réponse ACTUELLE.

clochette · 2015-09-22 16:59:08

bonjour à tous

je reviens sur ce poste...apparemment il faudrait s'immatriculer en France et déclarer la TVA Francaise due sur les kilomètres effectués en France.
et ce dans le cadre de l'art 262 du code des impots pour
10° Les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l'étranger, circulant en groupe d'au moins dix personnes ;

je suis curieuse de savoir combien de prestataires transféristes aéroports y sont immatriculés.

si quelqu'un a plus d'info, je suis preneuse

bonne fin de journée

Jojo · 2015-09-22 18:45:43

Nous ne sommes pas le Ministère des finances ni celui des transports.
Difficile donc de répondre à votre question sous forme d'affirmation déguisée.

#1 2013-10-11 11:18:00

APPLICATION TVA B2B

#2 2013-10-11 13:42:00

Re: APPLICATION TVA B2B

#3 2013-10-11 15:47:45

Re: APPLICATION TVA B2B

#4 2014-10-30 12:48:26

Re: APPLICATION TVA B2B

#5 2014-10-31 12:40:26

Re: APPLICATION TVA B2B

#6 2014-10-31 21:54:11

Re: APPLICATION TVA B2B

#7 2014-10-31 22:58:54

Re: APPLICATION TVA B2B

#8 2014-11-03 23:12:21

Re: APPLICATION TVA B2B

#9 2014-11-04 08:33:22

Re: APPLICATION TVA B2B

#10 2015-09-22 16:59:08

Re: APPLICATION TVA B2B

#11 2015-09-22 18:45:43

Re: APPLICATION TVA B2B

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