#1 2013-12-10 11:07:09

Tibi

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Prestation avec client étranger

Bonjour a tous,
petite question concernant la prestation pour client étranger :
je suis indep. Complémentaire et je vends des espaces pubs sur mon site internet pour des sociétés française.

Je suis sous le régime de la franchise -> comment se passe la facturation ? dois-je ajouter une TVA française ?
pour moi non, mais j'ai besoin d'une confirmation :-)

merci,

Tib.

hittiche

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Re: Prestation avec client étranger

Vous devez simplement mentionner sur vos factures que vous êtes soumis au régime de la franchise.
Par contre, vous devez établir un relevé intracommunautaire si vos clients étrangers possèdent un numéro de TVA intracommunautaire.

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Tibi

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Re: Prestation avec client étranger

ok merci,
je vois les infos ici : http://finances.belgium.be/fr/entrepris … unautaire/
mais ils ne font pas mention du régime de la franchise.

ais-je manqué quelque-chose ?

hittiche

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Re: Prestation avec client étranger

Voir le point 2.
Ce n'est pas le régime qui est important, c'est l'assujettissement.
Or un franchisé reste un assujetti.

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