#1 2014-01-18 12:49:43

LR

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Indemnité de remploi

Bonjour,

Un gérant a prêté à sa société pour l'achat d'un immeuble.
La société rembourse anticipativement.  Une indemnité de remploi a été calculée.  C'était prévu dans le contrat de base dûment enregistré.
Y a-t-il du précompte mobilier sur cette indemnité ?  Et est-ce une charge admissible ?

Je vous remercie.

hittiche

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Re: Indemnité de remploi

C'est une charge admissible pour la société mais c'est également un revenu pour le bénéficiaire de l'indemnité, qui pourrait, comme le prêteur est également le gérant, être requalifiée en revenu professionnel (art. 32, alinéa 2, 2° CIR) ou en dividende (article 18 CIR, alinéa 1er, 4°).
Il n'est donc pas possible, sans dossier en main, de dire s'il y a précompte mobilier ou non.
Un conseil : consultez...

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Jojo

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Re: Indemnité de remploi

Hâtez-vous de faire la mise au point ...
Les délais de paiement des précomptes (professionnel ou mobilier) sont courts !