Comptabilisation encours

Savami · 2004-08-25 14:23:00

Voici un cas concret pour lequel je n'ai jamais eu de réponse fiable.

Un entreprise de construction réalise des chantiers de voiries qui s'étalent sur deux exercices comptables.

A la fin du chantier des discussion interviennent quand aux décomptes pour les travaux supplémentaires.

Qu'elles sont les écriturent à passer. Sans choquer le fisc...

Merci.

C'est pas si simple qu'on le pense

SD · 2004-08-25 14:33:05

A quel moment seront établies les factures rélatives aux travaux sur les chantiers, j'imagine à la fin des travaux.
A ce moment là les écritures séront passées.
Maitenant il s'agit des écritures par rapport aux prestataires ou aux bénéficiaires?

Savami · 2004-08-25 14:40:33

La prise en compte du bénéfice nécessite une comptabilité analytique (Le secteur de la construction évite cette compta, ...).

Le problème est que l'entreprise exécute des travaux supplémentaires pour lesquels elle ne sera payées qu'à l'approbation du décompte soit environ 1 à 2 ans après.

Il faut égalemnt savoir que des facturations d'acomptes mensuels sont réalisé en fonction de quantités présumées réalisées.

Le commissaire au compte suggérait l'imputations suivante:

40
à 404
451

Le Fisc à bondit car si l'entreprise réalise l'ensemble de ces chantier de cette manière on peut arriver à un CA quasi nul.

Savami · 2004-08-25 14:41:25

Nous sommes ici dans le cas du prestataire

Dans le cadre de marchés publics

F_Bonfond · 2004-08-25 14:49:49

savami, le commissaire aux comptes avait bu ou quoi ??

Seules les écritures proposées par Xavier sont légales.

L'écriture qui t'a été suggérée ne ressemble à rien car même en passant par 404, un compte de produit doit être mouvementé.

Savami · 2004-08-25 14:54:32

Je suis bien d'accord.

Le problème que pour lui, pas question de prendre en compte un produit incertain (principe de prudence). Jusque là OK.

Mais comment extourner la marge bénéficiaire sur la facture puisqu'il n'y a pas de comptabilité analytique, ni d'accord sur le prix du travail exécuté en sus ???

Savami · 2004-08-25 15:06:55

Et accessoirement ne pas payer de l'impôt inutilement ...

SD · 2004-08-25 15:06:58

Je pense que le commissaire s'est basé sur les textes qui suivant:

Produits faisant l'objet d'un litige

Bull. C.N.C., n° 24, Septembre 1989, p. 3-4.

L'article 19 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 impose en son alinéa 1er de tenir compte "de tous les risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations qui ont pris naissance au cours de l'exercice auquel les comptes annuels se rapportent ou au cours d'exercices antérieurs". Il prévoit, par ailleurs, en son alinéa 2 qu'il doit être tenu compte des charges et des produits afférents à l'exercice ou à des exercices antérieurs, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement de ces charges ou produits, sauf si l'encaissement définitif de ces produits est incertain.

Il découle de ces textes que si l'encaissement effectif d'un produit est incertain - sur la base des critères de prudence, de sincérité et de bonne foi - il peut ne pas être acté en tant que résultat, aussi longtemps que l'encaissement effectif reste incertain. Il peut toutefois également être acté en tant que résultat; en ce cas, l'incertitude qui affecte son encaissement se traduira par la constitution, à charge du compte de résultats, d'une réduction de valeur ou le cas échéant d'une provision pour risques ou charges.

Si le produit a été encaissé mais fait l'objet d'un litige, son inscription au compte de résultats ne peut être différée au motif qu'il fait l'objet d'un litige. L'existence d'un litige et le risque qui en découle doivent, dans ce cas, se traduire par la constitution, à charge du compte de résultats, d'une provision. On ne pourrait porter, par "précaution", la contrepartie du produit perçu au passif exigible, parmi les dettes ou sous les comptes de régularisation au titre de montant en attente d'affectation.

Le montant de la provision devra tenir compte, sur la base des critères susvisés de prudence, sincérité et bonne foi, du risque effectif pesant sur l'entreprise de se voir contrainte de restituer tout ou partie du produit en cause.

En cas de constitution d'une provision, celle-ci devra, selon l'évolution du risque effectif, être ultérieurement maintenue, reprise ou ajustée.

Dans ce contexte, la question a été posée de savoir si l'introduction par un tiers d'une action judiciaire relative à un produit perçu, ou l'appel intenté ou le pourvoi en cassation formé contre une décision judiciaire relative à un produit effectivement perçu, était de nature à influencer la constitution d'une provision ou son montant.

De l'avis de la Commission l'introduction d'une action judiciaire ne constitue pas un élément déterminant concernant la constitution d'une provision, mais doit être pris en considération dans l'évaluation du risque. Par ailleurs, si une première décision judiciaire est intervenue et fait l'objet d'un recours, l'appréciation du risque devra tenir compte de la décision intervenue, du degré de juridiction qui s'est prononcé, ainsi que de la probabilité de voir cette décision être confirmée ou infirmée.

Maintenant je pense que le débat peut réellement être ouvert.

Savami · 2004-08-25 15:11:35

Je précise que ce réviseur est réputé et jouit d'une importante notoriété.

Il est cependant évident que j'en tairais le nom.

Néanmoins si son avis se confirme cela peut être intéressant pour bon nombre d'entrepreneur...

-Edité le: Mercredi 25 août 2004 à 15:12 par savami-

F_Bonfond · 2004-08-25 15:25:36

SD, cet avis me semble clair dans le cas qui occupe savami.

Des paiements ont eu lieu et l'encours doit tout à fait logiquement être valorisé.

Par contre une provision doit être constituée à hauteur de la "valeur" du litige.

Il est bien entendu exclu de prendre en compte une partie du bénéfice dans ce cas vu la litige.

Savami · 2004-08-25 15:30:49

Je suis d'accord avec vous, mais il faut bien admettre que dans le cas d'une provision sans jutificatif légal (tout repose sur une discussion d'ingénieurs) le fisc post-pose la taxation.

Bien que l'aspect comptable me paraisse acceptable, pensez-vous que l'Administration pourrait rejeter cette provision en estimant que l'estimation (unilatérale) de la partie discutable n'est pas assez justifiée???

-Edité le: Mercredi 25 août 2004 à 15:31 par savami-