#1 2014-02-15 17:06:41

michaeld

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Emprunt hypothécaire à 3

Bonjour,

Une de mes nouvelles clientes a acheté un appartement avant 2005.
Elle est propriétaire à 100%.
Elle paie toute seule l'emprunt hypothécaire, mais ...
... au moment de l'achat, au lieu de prêter l'argent à ma cliente et mettre ses parents comme caution solidaire, la banque a établi l'acte hypothécaire de telle sorte qu'il y a 3 emprunteurs et non 1 emprunteur et 2 cautions.

Evidemment, maintenant l'administration veut diviser les intérêts et le capital remboursé par 3.
1/3 déductible dans le chef de ma cliente.
Le 2/3 restants n'étant bien sûr pas déductibles chez les parents cautions car ils ne sont pas propriétaires.

Avez-vous connaissance d'une jurisprudence qui permettrait à ma cliente de déduire les 3 tiers puisque dans les faits, c'est bien elle qui rembourse.
J'ai cherché, mais je ne trouve rien.

Merci

MD

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RDACPT

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Re: Emprunt hypothécaire à 3

L’attestation de base et les différentes attestations annuelles de payement font-elles mention des trois noms ?

Jojo

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Re: Emprunt hypothécaire à 3

A mon avis, aucune chance !
Vous avez l'obligation de 'faire confiance' aux données des actes que vous avez signés librement ... sauf à démontrer le dol !
Tentez d'obtenir une attestation bancaire autre que le simple document à un seul nom ...

michaeld

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Re: Emprunt hypothécaire à 3

Merci à vous deux.

L'attestation est bien aux 3 noms.
La banque avait promis d'envoyer une attestation justifant que l'emprunt était établi uniquement au nom de ma cliente.
Je viens de la recevoir : l'emprunt est établi aux 3 noms.
Merci B...fius.

Ce qui est incroyable, c'est que l'Administration retourne sa veste si le cas inverse se présente.
J'explique :
- une personne achète un bien toute seule et conclu un emprunt à son nom (l'attestation est à son nom).
Oui, mais l'administration constate que, dans les faits, ce sont les parents qui ont payé la plupart des mensulalités à la banque.  L'administration rejette donc la déduction fiscale car non payée par le contribuable.

Donc, dans ce cas là, c'est la réalité qui compte.
Dans le cas de ma cliente, ce sont les documents qui comptent.

Encore merci pour vos avis.
MD

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hittiche

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Re: Emprunt hypothécaire à 3

Je pense que le taxateur ajoute des conditions à la loi.

A votre place, je tenterais la réclamation.

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