location immeuble dirigeant

zlatan · 2014-04-03 18:35:11

Bonjour,

location dirigeant > société
Des travaux, chauffage et électricité, sont effectués par la société-locataire.
Est-il possible de prévoir une diminution du loyer pendant quelques temps (3 ans) afin de compenser ce que la société à payer pour les travaux?
A la fin, évidement, les travaux sont acquis pour le dirigeant...

Merci

hittiche · 2014-04-04 08:51:05

Il faut examiner le bail mais je dirais que la dépense faite par la société doit être considérée comme une charge locative et de ce fait être taxable au même titre que le loyer.

Jojo · 2014-04-04 10:20:51

Pourquoi la société se charge-t-elle de ces travaux ?

zlatan · 2014-04-04 18:42:27

La société se charge de ces travaux car elle estime cela nécessaire en vue d'augmenter ses propres revenus.

Ensuite, pour répondre à hittiche, la fait d'accorder une diminution de loyer, l'avantage est déjà taxé pour le dirigeant. en effet, il touchera moins de loyer. D'un autre côté la société est taxée aussi car elle déduit moins.

Après 3 ans, le loyer redevient normal et l'"avantage" a été liquidé ..

Non ?

Jojo · 2014-04-04 23:37:21

Euh ...
Un montage fiscal peut être démonté par le fisc et entraîner des sanctions ...

zlatan · 2014-04-06 11:12:51

Ah bon ?
Les locataires professionnels de bureaux font souvent ce genre de pratique : quelques mois gratuit pour compenser des travaux qui ont été fait par le locataire.