#26 2004-12-24 22:20:55

COMPTABALOU

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Re: Gérant de sprl

Désolé mais pas d'accord avec toi PULSAR ... En copier/coller AVIS du GROUPE S

Un gérant peut-il être salarié dans la même société?15/05/2004

Si la personne est gérante, il s'agit d'une société de personnes, comme par exemple une S.P.R.L.

Pour pouvoir être engagée dans la même société de personnes en tant que salariée, elle doit être capable de prouver, auprès de l'O.N.S.S., le lien de subordination – comme n’importe quel autre employé ou ouvrier – à l'égard d'un autre associé.
De plus, elle ne peut pas posséder une majorité des parts de la société, afin de ne pas avoir un impact déterminant sur le pouvoir final de décision.

En cas de contrôle de l’O.N.S.S., c’est le fait qui prime et pas les écrits, s’ils sont en contradiction avec la réalité.

Exemple où l’O.N.S.S. n’a pas admis le statut de salarié :

Dans une société familiale, le père – gérant – n’était jamais présent. Les deux fils, ouvriers – donc sous le statut de travailleur salarié –, géraient à la place de leur père.

Dans une société de capitaux, comme par exemple une S.A., le lien de subordination en tant que salarié est plus facile à prouver, car il peut être établi à l'égard d’un autre administrateur (dans une S.A., il faut au moins trois administrateurs; deux administrateurs sont suffisants, si les actions sont nominatives).

En conclusion, pour pouvoir cumuler la qualité de mandataire avec celle de travailleur salarié, trois conditions doivent être remplies:

1. Le contrat de mandat (fonction de gestion et de représentation) et le contrat d’emploi (fonction technique) doivent se rapporter à des tâches différentes.

2. Un salaire doit être payé, dans le cadre d’un contrat d’emploi.

3. Une autorité patronale doit pouvoir être exercée.

Les activités distinctes de travailleur salarié doivent être effectuées sous l’autorité d’un autre organe social: personne physique (par exemple, le président du conseil d’administration) ou organe collégial (par exemple, le conseil d’administration ou le conseil de gérants).

Ce qui rejoins l'écrit que j'avais posté sur ce site...

AMICALEMENT 

Jojo

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Re: Gérant de sprl

On en revient fréquemment au même problème ... à savoir que, dans la question posée, quasiment toujours, personne n'explique pourquoi la personne intéressée NE veut PAS être gérant indépendant ....

Je crois que la sagesse voudrait qu'on explique d'abord les avantages et les inconvénients d'être salarié dans SA société, qu'on contrôle l'affectio societatis du personnage, qu'on vérifie la situation personnelle, familiale et patrimoniale ... ET PUIS ... que l'on donne un avis.

SD

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Re: Gérant de sprl

Est-necessaire de faire le lien avec le post ici (Qui fut un sujet chaud) ? :

www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=4181&forum=10&post_id=31456#forumpost31456

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...