Faux Indépendant

ansaro · 2004-08-26 14:47:38

Une société ne peut jamais être 'poursuivie' pour n'avoir qu'un seul client...

Seuls les indépendants en personne physique sont concernés.

Fred · 2004-08-26 15:16:19

En ce qui me concerne, j'ai deux clients qui sont des indépendant "complémentaire", qui n'ont qu'une seul client, ils sont en fait retraités, je pense qu'il ne risque rien non ??:s

intercompta.be · 2004-08-26 16:09:10

Disons qu'il y a une barrière de plus. Ansaro a sans doute raison de dire que la société ne peut pas être poursuivie, mais la gérante .....
En réalité ce cas représente la majorité des franchisés qui généralement se mettent en société.
La notion de faux indépendant ne se limite pas au seul fait qu'il n'y a qu'un seul client.
Il faut voir l'ensemble et se rappeller les bonnes vieilles notions du contrat de travail employé : Existe-t-il un lien de subordination ou non ?
Dans la mesure, où la personne a par exemple toute latitude pour fixer son horaire et qu'elle ne subit pas "d'injonctions" de son client, quelle fixe sa propre méthode de travail, qu'elle dispose de son propre matériel informatique, etc....
Le mieux est de se ménager des preuves.

pulsar · 2004-08-26 19:33:00

le fait d'être en société empêche toute requalification du statut du gérant de la société.

Si donc vous n'avez qu'un seul client, mais que vous êtes en société, il est impossible que l'adm. requalifie votre statut.

Le fait que des horaires soient imposés par exemple, ne permet pas de dire que la personne n'est pas indépendantes, puisqu'il y aura convention entre les 2 parties.

Les seules conditions qui ne peuvent vous être imposées ont trait à l' embauche de personnel (pour être précis, votre client peut imposer dans le contrat qui vous lie que vous devez avoir du personnel en suffissance par exemple, mais ne peut pas vous imposer d'engager telle personne plutôt que telle autre)

intercompta.be · 2004-08-26 19:42:17

Je ne serais pas aussi catégorique, Pulsar de dire qu'il est impossible que l'adm. requalifie le statut. Le statut de la société bien sûr mais pas le statut du gérant. Si l'Admin arrive à prouver que le gérant dont les prestations sont facturées par sa société sont plutôt exécutées dans le cadre d'une relation employeur-employé par l'unique client.
C'est mon avis !