#1 2015-05-29 09:03:45

jeanluc61

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Delai pour établir une note de crédit ?

Bonjour à Tous

Je viens d'avoir un contrôle complet.
Il est apparu que je n'ai jamais reçu une note de crédit d'un sous-traitant pour une facture de novembre 2013.
C'est un montant que je n'ai jamais payé, mais que j'ai déduit car j'attendais la note de crédit pour le déduire.

Le sous-traitant peut-il établir une note de crédit aujourd'hui et sera-t-elle valable?

merci d'avance

Jeanluc

Jojo

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Re: Delai pour établir une note de crédit ?

Je ne comprends pas ...

Votre sous-traitant avait-il établi une note de crédit en 2013/2014 ou n'a-t-il établi AUCUNE note ?

jeanluc61

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Re: Delai pour établir une note de crédit ?

Merci pour votre réponse.

Il n'a jamais établi la note de crédit ..

Jojo

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Re: Delai pour établir une note de crédit ?

S'il n'a pas établi de note de crédit, difficile de corriger !
Difficile AUSSI d'admettre le point de vue du contrôleur de la tva !
Même si elle est tardive, seule une note de crédit d'aujourd'hui vous permettrait de rectifier.

jeanluc61

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Re: Delai pour établir une note de crédit ?

Merci, Jojo, pour votre réponse :-)