1ère déclaration: délai de dépôt???

Lo · 2004-08-27 18:09:35

Bonjour tout le monde,

Indépendante depuis peu, j'ai introduit une demande d'immatriculation mi-mai (dans le délais). Un recommandé m'a été adressé le 1er juillet que je n'ai pu réceptionner pour cause de déplacement à l'étranger. Il est revenu à l'administration vers le 15 juillet.

Aussi fou que cela puisse paraître, je n'ai pas retrouvé dans ma boîte aux lettres un avis me signalant la présence d'un recommandé à la poste!

Inquiète de ne rien recevoir, j'ai téléphonné le 19 août à l'Administration pour demander où en était le dossier. Ils m'ont informé de l'envoi du recommandé. Le pli était resté chez eux pour cause de "vacances" du personnel. Il me l'ont envoyé à cette même date. Aujourd'hui, je suis donc hors délai pour remettre ma déclaration. Je n'aurais pu le faire plus tôt, étant donné que je ne possédait pas de n° TVA!

Conclusion:
Apparemment, je vais devoir payer une amende, alors que j'ai tout fait pour être administrativement en ordre! C'est injuste!!!

Si l'Administration m'avait retourné mon pli, même 2 semaines plus tard, j'aurais été dans les temps pour rentrer ma déclaration (cfr tolérance administrative: prolongation du délai au 10/8).

Ma question est la suivante: en cas de retour de ce genre de plis, l'Administration dispose-t-elle d'un certain délai pour le retourner au destinataire?
Quel argument puis-je invoquer pour éviter de devoir payer cette amende???

J'espère que quelqu'un pourra m'aider....

Merci,
Lo

PS: j'espère aussi avoir été claire...

-Edité le: Vendredi 27 août 2004 à 18:19 par Lo-

-Edité le: Vendredi 27 août 2004 à 23:54 par Lo-

F_Bonfond · 2004-08-27 18:31:41

Si tu es immatriculée à la TVA seulement depuis le 01 juillet, tu ne dois déposer ta première déclaration que le 20 septembre.

Dans le cas contraire, il faut en déposer une le plus rapidement possible en adressant une lettre d'explicaion au Directeur régional de l'AFER secteur TVA. Il serait bon de joindre une copie de l'enveloppe sur laquelle figure le cachet de la poste prouvant que tu as reçu de façon effective ton n° hors délai de dépôt de la déclaration.

En principe, le Directeur régional accordera la remise totale de l'amende.

Il y a en effet beaucoup de retard à la TVA en ce moment, je viens de recevoir l'accusé de réception (daté du 25/08) d'un demande de remise que j'ai adressé le 16/08, le fonctionnaire chargé du dossier m'informe qu'il vient seulement d'entrer en possession de ce courrier.

Lo · 2004-08-27 19:48:24

Hello Bonfond!

Merci beaucoup pour ta réponse si rapide! Aurais-tu une base légale pour ton information? (Immatriculation 1er juillet, déclaration 20 septembre) Quelle est la règle, précisément?

Merci!

Lo

gorky · 2004-08-29 22:00:54

Hello Lo,

Si tu as opté pour le regime trimestriel tu dois remettre ta déclaration TVA et payer le montant du au pluys tard le 20 du mois qui suit la fin du trimestre.
Comme Juillet commence un trimestre et que septembre le clôture tu doit remettre ta déclaration pour le 20 Octobre.

Si tu as décidé d'opter pour le régime normal des déclarations mensuelles tu devais remettre ta déclaration de Juillet pour le 20 Août, Il y a cependant une tolérance pendant les vacances on doit payer si nécessaire pour le 20 Août mais on peut rentre la déclaration pour le 10 Septembre.

Voilà la régle.

A+

Gorky

F_Bonfond · 2004-08-30 00:06:37

Lo, ce que Gorky et moi t'avons exposé, c'est la règle.

A toi de vérifier avec le contrôle TVA la date à laquelle tu as été assujettie et de là voir si tu dois écrire au Directeur régional comme je l'ai expliqué ou non.

En tout état de cause, ne t'inquiètte pas, ce n'est pas de monstres et dans ton cas une remise totale de l'amende ne fait aucun doute.