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Plus-value étalée - aliénation actif de remploi (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2015-11-12 12:37:41

Nanoux
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Geregistreerd: 2005-07-13
Posts: 97

Plus-value étalée - aliénation actif de remploi

Bonjour,

Petite question : une plus-value réalisée sur un actif détenu depuis plus de 5 ans et répond aux conditions de l'article 47 CIR92 pour être taxée de manière étalée. 
Le remploi est effectué en divers immeubles. 
Plus de 5 ans après le remploi, la société souhaite revendre un des bâtiments qui faisait l'objet du remploi.
La quotité non encore imposée de la plus-value devient taxable mais cela se limite bien à la plus-value non encore taxée relative à cet actif aliéné ?
Pas à l'ensemble de la quotité non encore imposée de la plus-value ???

Et si la société réalise de nouveau une plus-value sur ce bien aliéné ... hop on repart avec une nouvelle taxation étalée ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Offline

#2 2015-11-12 15:18:17

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,949

Re: Plus-value étalée - aliénation actif de remploi

1. Prorata
2. Oui

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