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#1 2015-12-13 04:09:26
- APACHE
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- Inscrit(e): 2015-06-11
- Messages: 87
TVA sur sac PMC
Bj
Quel est le taux applicable sur la vente des sacs PMC (bleu).
La société achète les sacs auprès de l'adm. communale, puis les revend au particulier.
Hors ligne
#2 2015-12-13 14:51:03
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: TVA sur sac PMC
Etant posé qu'en principe, ces sacs subissent le régime de la tva, vous devriez avoir une confirmation du taux via votre facture de l'administration communale !
A mon avis, 21 %
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