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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2004-08-30 14:34:10
- Pierre
- Membre
- Localisation: Namur
- Inscrit(e): 2004-01-07
- Messages: 153
Re: Entreprises non enregistrées
Pourriez-vous compléter mon information ?
Lorsqu'on travaile avec une entreprise non enregistrée, il y a lieu de retenir 30 % du montant dû hors TVA soit 15 % pour la Recette Contrib. PP et 15 % ONSS. Cf. Art. 402 du CIR.
Quelle communication particulière inscrit-on lors du versement à l'attention de l'ONSS ?
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#2 2004-08-30 14:37:28
- intercompta.be
- Membre
- Inscrit(e): 2004-05-21
- Messages: 74
- Site Web
Re: Entreprises non enregistrées
Pour toutes les infos sur les retenues onss :
https://www.socialsecurity.be/site_fr/Applics/30bis/index.htm
Un petit conseil, à éviter tant que ce peut les entrepreneurs non enregistrés, cela n'amène que des em......
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#3 2004-08-30 14:47:17
- Savami
- Membre
- Localisation: CINEY
- Inscrit(e): 2004-08-05
- Messages: 163
Re: Entreprises non enregistrées
Comme le dit intercompta cela ne vaut rien de bon.
Voici quelques infos:
Avant de pouvoir retenir une sommes sur un entrepreneur, il y a déjà lieu de voir si le chantier a été déclaré via le formulaire C30 ter.
Dans ce formulaire doit se trouver l'ensembkle des sous-traitant interevenant sur le chantier.
Vous recevez alors un document émanant de l'ONSS qui reprend les référence à reprendre lors des versements.
Ps: si existe dans certains cas, des astuces afin de contourner l'application de l'article 30 bis.
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#4 2004-08-30 15:46:33
- Pierre
- Membre
- Localisation: Namur
- Inscrit(e): 2004-01-07
- Messages: 153
Re: Entreprises non enregistrées
Merci pour ces réponses
A bientôt
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#5 2004-08-31 03:05:33
- F_Bonfond
- Membre
- Localisation: Wiltz (Luxembourg)
- Inscrit(e): 2004-06-06
- Messages: 1 866
Re: Entreprises non enregistrées
Pierre il faut éviter les entrepreneurs non enregistrés car perte des subsides éventuels, du bénéfices de la TVA cocontractant ou du taux réduit à 6%, ....
Un seul conseil aller voir ailleurs car si l'entrepreneur n'a pas son enregistrement, c'est qu'il est dans une situation délicate vis-à-vis des autorités et donc quid de la garantie ...................
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#6 2004-08-31 08:38:11
- Pierre
- Membre
- Localisation: Namur
- Inscrit(e): 2004-01-07
- Messages: 153
Re: Entreprises non enregistrées
C'est exact, travailler avec une entreprise non enregistrée c'est pas la indiqué mais ce "cornichon" a perdu son enregistrement et nous l'avons découvert dans le cadre de nos processus de contrôle interne. Il s'était bien gardé de nous en informer....
Pas sympa et à sanctionner dans l'avenir
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#7 2004-09-29 20:57:14
- daniel125
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- Localisation: Liege
- Inscrit(e): 2004-09-29
- Messages: 174
Re: Entreprises non enregistrées
en effet travailler avec une entreprise non enregistrée n'est pas un bon plan car t'auras pas un taux réduit de 6% ainsin que t'auras pas le droit d'avoir une prime ni des subsides.
"La seule façon d'être suivi, c'est de courir plus vite que les autres"
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