FINASSET 3.3.0.0

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2004-08-30 14:34:10

Pierre
Membre
Localisation: Namur
Inscrit(e): 2004-01-07
Messages: 153

Re: Entreprises non enregistrées

Pourriez-vous compléter mon information ?

Lorsqu'on travaile avec une entreprise non enregistrée, il y a lieu de retenir 30 % du montant dû hors TVA soit 15 % pour la Recette Contrib. PP et 15 % ONSS. Cf. Art. 402 du CIR.

Quelle communication particulière inscrit-on lors du versement à l'attention de l'ONSS ?

Hors ligne

#2 2004-08-30 14:37:28

intercompta.be
Membre
Inscrit(e): 2004-05-21
Messages: 74
Site Web

Re: Entreprises non enregistrées

Pour toutes les infos sur les retenues onss :
https://www.socialsecurity.be/site_fr/Applics/30bis/index.htm
Un petit conseil, à éviter tant que ce peut les entrepreneurs non enregistrés, cela n'amène que des em......

Hors ligne

#3 2004-08-30 14:47:17

Savami
Membre
Localisation: CINEY
Inscrit(e): 2004-08-05
Messages: 163

Re: Entreprises non enregistrées

Comme le dit intercompta cela ne vaut rien de bon.

Voici quelques infos:

Avant de pouvoir retenir une sommes sur un entrepreneur, il y a déjà lieu de voir si le chantier a été déclaré via le formulaire C30 ter.

Dans ce formulaire doit se trouver l'ensembkle des sous-traitant interevenant sur le chantier.

Vous recevez alors un document émanant de l'ONSS qui reprend les référence à reprendre lors des versements.

Ps: si existe dans certains cas, des astuces afin de contourner l'application de l'article 30 bis.

Hors ligne

#4 2004-08-30 15:46:33

Pierre
Membre
Localisation: Namur
Inscrit(e): 2004-01-07
Messages: 153

Re: Entreprises non enregistrées

Merci pour ces réponses

A bientôt

Hors ligne

#5 2004-08-31 03:05:33

F_Bonfond
Membre
Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: Entreprises non enregistrées

Pierre il faut éviter les entrepreneurs non enregistrés car perte des subsides éventuels, du bénéfices de la TVA cocontractant ou du taux réduit à 6%, ....

Un seul conseil aller voir ailleurs car si l'entrepreneur n'a pas son enregistrement, c'est qu'il est dans une situation délicate vis-à-vis des autorités et donc quid de la garantie ...................


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

#6 2004-08-31 08:38:11

Pierre
Membre
Localisation: Namur
Inscrit(e): 2004-01-07
Messages: 153

Re: Entreprises non enregistrées

C'est exact, travailler avec une entreprise non enregistrée c'est pas la indiqué mais ce "cornichon" a perdu son enregistrement et nous l'avons découvert dans le cadre de nos processus de contrôle interne. Il s'était bien gardé de nous en informer....

Pas sympa et à sanctionner dans l'avenir

Hors ligne

#7 2004-09-29 20:57:14

daniel125
Membre
Localisation: Liege
Inscrit(e): 2004-09-29
Messages: 174

Re: Entreprises non enregistrées

en effet travailler avec une entreprise non enregistrée n'est pas un bon plan car t'auras pas un taux réduit de 6% ainsin que t'auras pas le droit d'avoir une prime ni des subsides.


"La seule façon d'être suivi, c'est de courir plus vite que les autres"

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.079 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 544.09 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]