Fonctionnaire européen demande facture sans TVA?

Tonymad · 2016-03-24 13:52:05

Bonjour à tous,

Je me présente, je suis une jeune comptable qui débute en tant qu'indépendant.

Voila la situation, un fonctionnaire européen demande une facture sans TVA dans un magasin de vêtements de luxe à Bruxelles.
Le client dit qu'il est exonéré de TVA.

Apparemment les fonctionnaires européens seraient exonérés seulement la première année de leur installation en Belgique.

source: 7.2 dans le lien ci-dessous.

http://ec.europa.eu/dgs/human-resources … 2012FR.pdf

Plusieurs questions me viennent à l'esprit:

1. Est-ce que c'est une arnaque pour ne pas payer de tva? doit on demander une preuve, carte d'identité spéciale de la commission européenne?

2. Ne doit on pas facturer avec TVA et c'est au fonctionnaire de faire la demande de remboursement comme tout autre assujetti dans sa déclaration de TVA?

3. ou est-ce tout simplement une exonération directe sur la facture? facture sans TVA?

Mon problème est de savoir comment je fais la facture pour ce client?
Avez-vous déjà vu une situation similaire?

Merci d'avance pour votre aide.

Bien à vous,
Tony

Dernière édition de: Tonymad (2016-03-24 14:04:19)